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Critères du paiement de la redevance de télé

Résolu
ysegap Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 19 août 2013 à 16:48
ysegap Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 20 août 2013 à 14:35
bonjours Messieurs
je voudrai savoir si mon conjoint doit payer la taxe de redevance de télé cette année car il aura 66 ans au mois de novembre
en vous remerciant a l'avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
19 août 2013 à 17:09
La limite d'âge est à 60 ans sous conditions de revenus.

Donc le fait qu'il va avoir 66 ans n'a aucune espèce d'importance car s'il devait être exonéré, ça serait déjà le cas.
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Réponse 2 / 3
tof51430
19 août 2013 à 18:33
Bonjour,
Tout dépend du revenu fiscal de référence . Il y a un certain plafond de ressources à ne pas dépasser suivant le nombre de parts. Il faudrait nous en dire un peu plus pour pouvoir vous répondre.
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Réponse 3 / 3
ysegap Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
19 août 2013 à 22:05
nous avons deux part et notre revenu et de19458 euro et que nous résidons en Guadeloupe
vous remerciant a l'avance
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tof51430
19 août 2013 à 22:13
Vous êtes largement au-dessus du plafond, donc aucune chance d'être exonéré avec un tel RFR .
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ysegap Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
20 août 2013 à 14:35
je vous remercie
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