Critères du paiement de la redevance de télé
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ysegap
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bonjours Messieurs
je voudrai savoir si mon conjoint doit payer la taxe de redevance de télé cette année car il aura 66 ans au mois de novembre
en vous remerciant a l'avance
je voudrai savoir si mon conjoint doit payer la taxe de redevance de télé cette année car il aura 66 ans au mois de novembre
en vous remerciant a l'avance
A voir également:
- Critères du paiement de la redevance de télé
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Redevance sacem - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
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3 réponses
La limite d'âge est à 60 ans sous conditions de revenus.
Donc le fait qu'il va avoir 66 ans n'a aucune espèce d'importance car s'il devait être exonéré, ça serait déjà le cas.
Donc le fait qu'il va avoir 66 ans n'a aucune espèce d'importance car s'il devait être exonéré, ça serait déjà le cas.
Bonjour,
Tout dépend du revenu fiscal de référence . Il y a un certain plafond de ressources à ne pas dépasser suivant le nombre de parts. Il faudrait nous en dire un peu plus pour pouvoir vous répondre.
Tout dépend du revenu fiscal de référence . Il y a un certain plafond de ressources à ne pas dépasser suivant le nombre de parts. Il faudrait nous en dire un peu plus pour pouvoir vous répondre.
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