Taxe d'aménagement

zoz40 Messages postés 67 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 2 mai 2014 à 15:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2014 à 16:19
Bonjour,

Je viens tout juste de recevoir aujourd'hui cette fameuse taxe d'aménagement.. On me demande de payer la somme de 1906 euros, mais rien est précisé sur la facilité de paiement.. J'ai appelé mais ça répond pas, ils doivent faire le pont.. Vu que je stresse pas mal, je souhaiterai savoir : je paye 1906 euros et dans un an je dois repayer 1906 euros ce qui 3812 euros au total, ou c'est 1906 euros c'est la somme totale à payer qu'en une seule fois.. Je pose la question car je m'attendais à bcp plus comme taxe, voir dans les 3000 euros..
Merci d'avance, cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 mai 2014 à 16:19
J'ai trouvé cela :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

Il est dit :

Paiement
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
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