Taxe d'aménagement
zoz40
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens tout juste de recevoir aujourd'hui cette fameuse taxe d'aménagement.. On me demande de payer la somme de 1906 euros, mais rien est précisé sur la facilité de paiement.. J'ai appelé mais ça répond pas, ils doivent faire le pont.. Vu que je stresse pas mal, je souhaiterai savoir : je paye 1906 euros et dans un an je dois repayer 1906 euros ce qui 3812 euros au total, ou c'est 1906 euros c'est la somme totale à payer qu'en une seule fois.. Je pose la question car je m'attendais à bcp plus comme taxe, voir dans les 3000 euros..
Merci d'avance, cordialement
Je viens tout juste de recevoir aujourd'hui cette fameuse taxe d'aménagement.. On me demande de payer la somme de 1906 euros, mais rien est précisé sur la facilité de paiement.. J'ai appelé mais ça répond pas, ils doivent faire le pont.. Vu que je stresse pas mal, je souhaiterai savoir : je paye 1906 euros et dans un an je dois repayer 1906 euros ce qui 3812 euros au total, ou c'est 1906 euros c'est la somme totale à payer qu'en une seule fois.. Je pose la question car je m'attendais à bcp plus comme taxe, voir dans les 3000 euros..
Merci d'avance, cordialement
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1 réponse
J'ai trouvé cela :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Il est dit :
Paiement
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Il est dit :
Paiement
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...