Taxe d'aménagement
zoz40
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2014 à 16:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2014 à 16:19
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flocroisic
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2 mai 2014 à 16:19
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J'ai trouvé cela :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Il est dit :
Paiement
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Il est dit :
Paiement
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
- au 12e mois pour la 1e échéance,
- puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.