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Contruction d'un garage

DANILOULOU Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 23:29
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 avril 2014 à 13:41
Bonjour,

Nous allons faire construire un garage, attenant à notre maison, de 39 mètres carrés. Nous avions déjà prévu de construire ce garage depuis la construction de notre maison, il y a presque 2 ans (nous avons mis dans le permis de construire mais nous le faisons seulement maintenant).
Hier, nous avons reçu un courrier qui nous demande de payer une taxe d'urbanisme de 1581 euros (part communale de 875 et part départementale de 706 euros) et une redevance d'archéologie préventive de 113 euros.
Comme le montant excède 1500 euros (hors redevance de 113) nous pouvons le payer en deux fois (12 et 24 mois après la date d'autorisation - novembre 2013).
Nous ne comprenons pas pourquoi nous devons payer ses taxes. C'est pas logique, si? pour une construction d'un garage?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 8 212
25 avril 2014 à 13:41
Bonjour

De quand date le permis de construire ?
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