Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'ordures ménagères

manoula6 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 25 avril 2014 à 18:56
manoula6 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 11:40
J'ai réglé en sept 2013 ma taxe foncière avec Ordures Ménagères, j'ai un locataire dans ma maison depuis février 2013, dois-je attendre l'avis d'imposition 2014 pour lui réclamer les OM de 2013 , ou plus simplement est-ce que les OM payées en 2013 s'applique à ce locataire ou à celui occupant le logement au 31 décembre 2012 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 197
25 avril 2014 à 19:20
bonjour

la TEOM est recouvrée pour l'année en cours
c'est à dire que la TEOM de 2013 est pour l'année 2013 et non 2012
donc à répartir au prorata des mois d'occupation des locataires
en fin d'année lorsque vous recevrez les impôts fonciers de 2014 , la TEOM sera celle de 2014

cdlt
0
manoula6 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 11:40
Merci Dany pour ces précisions. Je peux donc dès à présent réclamer les 11/12e de la TEOM à mon locataire. Bon week-end.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
retroactivité de taxes ordures ménagères
pascalou -
BG -

2 réponses