Taxe d'ordures ménagères

manoula6 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
manoula6 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'ai réglé en sept 2013 ma taxe foncière avec Ordures Ménagères, j'ai un locataire dans ma maison depuis février 2013, dois-je attendre l'avis d'imposition 2014 pour lui réclamer les OM de 2013 , ou plus simplement est-ce que les OM payées en 2013 s'applique à ce locataire ou à celui occupant le logement au 31 décembre 2012 ?

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    la TEOM est recouvrée pour l'année en cours
    c'est à dire que la TEOM de 2013 est pour l'année 2013 et non 2012
    donc à répartir au prorata des mois d'occupation des locataires
    en fin d'année lorsque vous recevrez les impôts fonciers de 2014 , la TEOM sera celle de 2014

    cdlt
    0
    1. manoula6 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci Dany pour ces précisions. Je peux donc dès à présent réclamer les 11/12e de la TEOM à mon locataire. Bon week-end.
      0

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