Taxe d'ordures ménagères
manoula6
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manoula6 Messages postés 2 Statut Membre -
manoula6 Messages postés 2 Statut Membre -
J'ai réglé en sept 2013 ma taxe foncière avec Ordures Ménagères, j'ai un locataire dans ma maison depuis février 2013, dois-je attendre l'avis d'imposition 2014 pour lui réclamer les OM de 2013 , ou plus simplement est-ce que les OM payées en 2013 s'applique à ce locataire ou à celui occupant le logement au 31 décembre 2012 ?
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1 réponse
bonjour
la TEOM est recouvrée pour l'année en cours
c'est à dire que la TEOM de 2013 est pour l'année 2013 et non 2012
donc à répartir au prorata des mois d'occupation des locataires
en fin d'année lorsque vous recevrez les impôts fonciers de 2014 , la TEOM sera celle de 2014
cdlt
la TEOM est recouvrée pour l'année en cours
c'est à dire que la TEOM de 2013 est pour l'année 2013 et non 2012
donc à répartir au prorata des mois d'occupation des locataires
en fin d'année lorsque vous recevrez les impôts fonciers de 2014 , la TEOM sera celle de 2014
cdlt
manoula6
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Merci Dany pour ces précisions. Je peux donc dès à présent réclamer les 11/12e de la TEOM à mon locataire. Bon week-end.
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