Les discussions
Un non résident à paris doit payer la taxe d’ha pour son pieds à terre ?
Bonjour, Je ne suis pas francaise et je n’h Pas en france mais j’aimerais savoir si je dois payer la taxe d’habitation pour mon pieds a terre à pari...
Taxe foncière 2 appartements
Bonjour, J'ai aménagé une partie du rez de chaussée de ma maison en appartement pour mes parents. J'habite au 1er étage. Nôtre entrée dans la maison...
Redevance ordures ménagères 2019
Bonjour, J'ai un petit soucis, et j'aimerais savoir si il est possible de faire quelque chose contre ça. J'étais locataire d'un logement dans une...
Taxe d'habitation
Bonjour, y a t il une reduction d'impot pour une maison vide mise en vente merci
Taxe ménagère
Bonjour, Je viens de recevoir après avoir plusieurs fois réclamé celle ci à notre agence, la photocopie des impôts fonciers de mon propriétaire, au...
Location saisonnière meublée et taxe d'habitation
Bonjour pouvez-vous s'il vous plaît me dire lorsqu'un Étudiant loue un appartement en saisonnier durant 6 mois de l'année en hiver, est-ce lui qui ...
Déclaration h1 : abri de jardin
Bonjour, J'ai est un projet de construction d'un abri de jardin non clos (4 poteaux et 1 toit) et j'aimerais savoir dans quelle colonne faudra sai...
Taxe ordure ménagére
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, une somme pour l'enlèvement des ordures ménagères est répartie en charge gén...
Taxe logement vacant
RésoluBonjour, Pourriez me dire si une ville de 23000 habitants peut instaurer la taxe sur les logement vacants et si le centre des impôts est en droit de ...
Taxe d'habitation exonération.
Bonjour* Je suis veuve depuis bientôt 11 ans et retraitée depuis 12 ans, mon revenu fiscal de référence est supérieur au montant permettant d'être ...
Paiement ordures ménagères
Bonjour, ma propriétaire me fait payer les ordures ménagères qui tout à fait normal mais la somme me semble trop élevée je n’ai pas de preuve comment ...
Taxe d'habitation et taxe foncière
bonjour, je viens de lire vos articles concernant les exonérations et dégrévements de ces taxes, je suis très étonnée de voir que contrairement à ce q...
Taxa habitation et concubinage
RésoluBonjour, mon fils est propriétaire à part entière de sa résidence principale, il vit actuellement avec sa compagne et ses deux enfants. Il n'a pas eu ...
Abris de jardin calcul incohérent de la taxe
RésoluBonjour, Je suis étonné de voir que la taxe des abris de jardin est d'environ 800€/m2. En effet pour un abri de jardin de 20 mètres carrés valant e...
Taxe abri de jardin
Bonjour, J'ai démoli mon ancien abri de jardin de 9 m2 construit en 2003 avec déclaration de travaux en bonne et due forme.(il n'y avait pas de dal...
Calcule de ma taxe foncière
Je souhaiterais aménager mon sous sol qui n’est pas enterré mon pavillons passerai de 83m2 à 135 m2 j’aimerais savoir combien serait ma taxe foncière ...
Taxe abri de jardin
Bonjour, Si je construit un abri de jardin avec surface au sol de 6m x 2m et d’une hauteur bac acier compris de 1,80 m dois payer une taxe ? Merc d’...
Taxe abri jardin
RésoluBonjour, J ai construit un abri de jardin inférieur à 20 m² j ai payé une taxe a la fin delà construction suis je redevable de nouvellestaxesº
Taxe d’aménagement pour abri de jardin
Bonjour, J’ai fait construire un abri de jardin d’environ 6,5m2 après une autorisation déposée en mairie. Je savais que j’étais soumise à la taxe d...
Tva a 10%
Bonjour, Je suis artisan et je dois faire des travaux de rénovation dans des bureaux commerciaux de plus de deux ans. Peuvent il bénéficier d une ...
Taxe abri de jardin
Bonjour, Est ce que la taxe abri de jardin est à payer une fois seulement? Merci pour votre réponse Patrice T
Taxe aménagement
Bonsoir, la hauteur 1.80 est elle calcule a partir du sol ou du plafond c est pour une serre si je la met sur un trou sa hauteur au dessus du sol ser...
Taxe d'aménagement
bonjour, un carport pour camping car de 7m de long, 3m de large et 3m de hauteur est-il taxable comme un abri de jardin?.merci de votre réponse.
Saisie taxe habitation
Bonjour et merci pour vos réponse ... Je suis dans une situation très urgente et j’aurais besoins de beaucoup de réponses et de conseils donc voilà j...
Taxe habitation sur logement de fonction
Bonjour, je viens d acheter une maison au titre de résidence principale. Dans la même commune je bénéficie d un logement occupé par nécessité de servi...
Taxe d'habitation : suppression ou dégrèvement ?
Bonjour* Le Revenu Fiscal de Référence 2018 de notre foyer est de 28073 euros et j'ai encore des prélèvement au titre de taxe d'habitation. Ai-je d...
On me demande 488 euros +majoration
RésoluBonjour, j habite dans une caravane on me demande 488 euros +majoration de 49 euros +30 euros retiré de mon compte
Ordure menagere, a qui de payer??
Bonjour je viens de recevoir un avis de paiement concernant les ordures ménagère. J'ai quitter la location il y a 4mois. Rien ne m'a été préciser......
Taxes foncières à 1065 €
RésoluBonjour, Je paye 1065€ de taxe foncière et je touche 22000€ par an, est ce que je peux bénéficier d'un plafonnement ou d'un dégrèvement sachant...
Doit-je payer la taxes foncières 2019 pour ma maison vendu en avril 2018?
Bonjour, Nous avons vendu notre maison au mois d'avril 2018. Qui doit payer la taxes foncières pour l'année 2019? Le vendeur ou le nouveau propriétai...
Taxe d'habitation
Bonjour, Quelqu'un a t-il été remboursé concernant la taxe d'habitation? Cordialement
Revenus de capitaux mobiliers
Bonjour, Qu'elle diffence Y-a-t-il entre revenus de capitaux mobiliers déclaré par rapport a imposable
Impôts fonciers
Je voudrais savoir si l’exonération de la taxe foncière pour les revenus modestes s’applique dans tout le pays ou bien c’est le maire qui décide? En ...
Quelle base pour l'impôt foncier non batie ?
Bonjour, Je m" "bats" avec les impôts, car je constate que pour mon terrain (1700 m2), je paye la taxe fonciere sur le bâti ET sur le NON bâti (pour...
Piscine bouchée : taxe fonciere
Bonjour Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison, qui comporte actuellement une piscine a coque dans le sol. Nous souhaitons la boucher. ...
Exonération taxe habitation de retraités ?
Bonsoir, Dans l'exemple suivant un retraité locataire avec une allocation spécifique de solidarité (revenu mensuel 832 €)mois héberge gratuitement ...
Taxe d'ordures ménagères sur un parking
Bonjour, Je dois payer une taxe d'ordure ménagère sur un parking que je loue à1 km de chez moi mais le propriétaire ne me donne pas accès au local p...
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon père veuf et décédé dernièrement vivait chez sa compagne dans le même logement.Elle est propriétaire et donc mon père payait la taxe ...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - provision sur charges
Résolu/FerméBonjour à tous et toutes, Je me permets de vous exposer mon cas particulier, dont la gravité est toute relative, je le conçois, mais je reconnais v...
Projet de construction, que prends en compte la taxe fonciere ?
Bonjour, Pour la surface habitable est ce que les placards et buanderie comptent ? Merci
Taxe ordures ménagères
mon locataire part fin février ,je ne lui ai jamais fait payer la TOM .Il est locataire depuis 2004 depuis quelle date puis-je lui faire le rappel ? D...
Demande remboursement taxe habitation
Bonjour, Je reviens ici, car je souhaiterais un avis éclairé. Les impôts ont régularisé ma situation depuis 2015; c'est à dire veuvage. J'avais ...
Toem : (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Bonjour* Mon frère adoré et sa petite famille louent une maison depuis 5 ans et vont déménager sous peu pour leur 1er achat. D'un coup l'ancien pr...
Rsa te taxe d'habitation
Bonjour, Je percois le RSA (mere au foyer) et compte louer une maison, dois je payer la taxe d'habitation??? Ma soeur me dit que elle ne l'a jamais ...
Taxe habitation personne decedee en dec 2018
Bonjour, Ma belle mère est décédée à l'Hôpital le 12.12.2018, son appartement a été rendu le 04.02.2019. Sommes-nous redevable de la taxe d'habitat...
Taxes d habitation et taxes foncières
Bonjour, Mes parents sont decedes l annee 2018 »ma mere en avril et mon pere en septembre la maison est meuble mais inhabite doit t on payer les ta...
Paiement taxe d'aménagement?
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition début janvier 2019 d'un terrain + PC déjà déposé et purgé de tout recours dans les Bouches du Rhône, le PC ...
Taxe d'habitation
Bonjour, si la la taxe d'habitation est établie aux noms de Mr X ou de Mlle Y qui doit payer la taxe d'habitation sachant que la taxe d'habitation d...
Impot foncier residence secondaire
Bonjour, remplissant les conditions, je suis exoneree de l impot foncier pour ma residence principale depuis mes 75 ans revolus soit 2006 j appren...
Taxe de sejour et chambre chez l'habitant
Bonjour, Je loue une petite chambre l'été dans unepetite station balnéaire. C'est ma chambre d'amis au sein de ma maison, ma residence principale. C...
La législation juridique et financière évolue en permanence...