Exoneration de la taxe tv
luciaule
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 avril 2014 à 15:05
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 avril 2014 à 15:05
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julieDM
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19 avril 2014
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11 avril 2014 à 15:05
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Bonjour,
lire ici le chapitre "personnes exonérées"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1014B
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1014B
doris33
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11 avril 2014 à 15:05
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Bonjour,
l'âge n'est un petit élément.
Pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut aussi être exonéré de la taxe d'habitation.
Ce qui compte surtout ce sont les revenus.
Quelle est votre situation (couple ou pas), revenu fiscal de référence ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
l'âge n'est un petit élément.
Pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut aussi être exonéré de la taxe d'habitation.
Ce qui compte surtout ce sont les revenus.
Quelle est votre situation (couple ou pas), revenu fiscal de référence ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement