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Exoneration de la taxe tv

luciaule Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 11 avril 2014 à 14:56
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 avril 2014 à 15:05
monsieur

a partie de quel age est on exonere de la taxe tv

salutatios
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2 réponses

Réponse 1 / 2
julieDM Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 2
11 avril 2014 à 15:05
Bonjour,
lire ici le chapitre "personnes exonérées"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1014B
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 avril 2014 à 15:05
Bonjour,

l'âge n'est un petit élément.

Pour être exonéré de la taxe télévisuelle, il faut aussi être exonéré de la taxe d'habitation.

Ce qui compte surtout ce sont les revenus.

Quelle est votre situation (couple ou pas), revenu fiscal de référence ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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