TEOM ( taxe enlèvement ordures ménagères)

Résolu
lolomina Messages postés 83 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, je viens de recevoir un avis du smictom concernant le paiement de la taxe d'enlevement des ordures ménagères il se trouve que l'on me réclame a l'avance le paiement donc de l'année 2014 a savoir 182,97€ est ce normal?

merci pour votre prochaine réponse bonne soirée

cordialement

1 réponse

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Si c'est un avis du SMICTOM, syndicat d'ordures ménagères, ce n'est pas une taxe annexée à la taxe foncière, mais une redevance avec facturation à part.

    Il n'est pas interdit de facturer l'année 2014 en avril.
    0

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