TEOM ( taxe enlèvement ordures ménagères)
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lolomina
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Modifié par gehi le 18/04/2014 à 20:12
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 avril 2014 à 20:36
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CDPY76
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18 avril 2014 à 20:36
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Si c'est un avis du SMICTOM, syndicat d'ordures ménagères, ce n'est pas une taxe annexée à la taxe foncière, mais une redevance avec facturation à part.
Il n'est pas interdit de facturer l'année 2014 en avril.
Il n'est pas interdit de facturer l'année 2014 en avril.
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