Taxe d'habitation et redevance tv
Yvane06
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 9 avril 2014 à 13:36
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doris33
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9 avril 2014 à 13:36
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Bonjour,
pour une part, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est de 10 224 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
L'exonération est, en principe, automatique si les conditions sont remplies, le fisc connaissant votre dossier.
Cordialement
pour une part, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est de 10 224 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
L'exonération est, en principe, automatique si les conditions sont remplies, le fisc connaissant votre dossier.
Cordialement
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