Double taxe d'habitation ?

Mars1364 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 30 avril 2014 à 10:14
Mars1364 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 1 mai 2014 à 10:27
Bonjour,

J'aurais besoin de précision pour un cas un peu particulier : j'ai une amie habitant sur Toulouse qui a effectuer un remplacement pour son travail à 200km de chez elle. Elle a dû prendre un studio près de son lieu de travail entre juin 2013 et mars 2014, tout en conservant son logement sur Toulouse.
Du coup pour la taxe d'habitation, elle doit payer celles des 2 logements ?

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 30/04/2014 à 10:23
oui, ayant la disposition des 2 logements mais une seule redevance tv

article 1408 du Code Général des impôts : la taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables.
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Mars1364 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014
30 avril 2014 à 21:38
D'accord, merci pour votre réponse.

Et dans la déclaration de revenus il n'y a pas une partie qui prend en compte le fait d'avoir eu pendant 10 mois les charges de 2 logements avec un seul salaire ?
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
1 mai 2014 à 10:16
Bonjour,

il s'agit là de frais de double résidence, à noter dans les frais réels mais il faudrait prouver à l'administration fiscale la nécessité de cette double résidence, surtout si elle est célibataire.

https://guideimpots.com/frais-professionnels/366-frais-double-residence.php

Peut-être vaudrait-il mieux poser directement la question aux impôts avant de faire le déclaration en frais réels ?

Cordialement
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Mars1364 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014
1 mai 2014 à 10:27
Merci beaucoup pour toutes ces précisions :)
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