Impôt sur le revenu non payés

Utilisateur anonyme - Modifié par australe13 le 17/05/2014 à 12:38
 Swessy - 17 mai 2014 à 12:44
Bonjour,
Voilà mon frère touche l' ASS d'un montant de 460€ environ
Il a droit à 134€ d'APL.

Il vient de recevoir un courrier sur le rejet de ses impôts et prévisionnel...

Sur ces 450€ il a 232€ de loyer; 110€ d'assurance auto, habitation et santé; 9.99€ de téléphone (internet est récupéré sur le réseau d'un voisin); 30€ de EDF, ....... et bien sur 74€ de prévisionnel et 54€ d'impôts sur le revenu (échéancier de 2013 non payé)...

Que peut-il faire? l'assistante sociale ne peut rien faire, pole emploi et l'agefiph (travailleur handicapés) le font déplacer pour des réunions qui oblige une présence mais qui ne fait pas obtenir de travail,....
Pour déménager il faut un emploi...

Il a, en plus de toute ses dettes, 20€ de frais à chaque rejet... + une interdiction bancaire.... Il ne peux pas arrêter ni le téléphone ni les assurances car les échéances sont en décembre !!!! Et ils lui demande déjà l'année en cours suite au rejet !!!!!

Alors il fait quoi maintenant ?! Il lui serre encore plus le portefeuille inutilement comme un citron et il existe des solutions que seul les privilégiés peuvent acquérir . (bien sur il a pas d'enfant, il n'es pas marié, ce qui n'arrange pas les choses)

On n'est face à un gouvernement racketteur qui lui demande de lui serrer encore plus la ceinture !!!! Et lui comment il fais??!! Les trottoirs sont déjà tous utilisé, il y a déjà trop de concurrence pour la drogue, et les contrefaçon à revendre sont stopper à la douane !!! Il est déjà au maximum il ne peux pas faire plus !!!! Le centre des impôts et le médiateur ne veulent pas dire à leur ministère de prendre contact avec lui, (et de venir chez lui) pour qu'ils lui donnent une solution ....

Merci de votre réponse.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
17 mai 2014 à 12:40
s'il n'a que 460 € d'ass , il n'est pas imposable avec ces 6000 € environ de revenus
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Bonjour
En 2013 sur les revenu de 2012 il était imposable de 816€. Il a pas pu payer le centre des finances publique lui a échelonné la dette a 54€ Sur 10mois et 74€ de prévisionnel sur 10 mois aussi...
Aujourd'hui il peux pas les payer, même si les 74€ lui seront rendu car cette année il ne sera pas imposable...
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