Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
zobra50
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2014
-
3 avril 2014 à 23:11
tof51430 - 4 avril 2014 à 18:20
tof51430 - 4 avril 2014 à 18:20
A voir également:
- Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
- Saisie administrative à Tiers détenteur pour une amende jamais reçue - Forum Automobile
- Notification caf ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
bonjour,
Une info qui peut être importante : l'ASS n'est pas saisissable ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml
Une info qui peut être importante : l'ASS n'est pas saisissable ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml
zobra50
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2014
1
3 avril 2014 à 23:52
3 avril 2014 à 23:52
Merci tof51430
Votre message n'a rien de rassurant: les services des impôts sont DÉJÀ informés de la situation
Pourquoi ce courrier?
Et surtout que faire pour régler la situation?
J'appréhende les frais bancaires, évoqués sur ce forum et d'autres, "juste" pour confirmer que rien n'est disponible
Votre message n'a rien de rassurant: les services des impôts sont DÉJÀ informés de la situation
Pourquoi ce courrier?
Et surtout que faire pour régler la situation?
J'appréhende les frais bancaires, évoqués sur ce forum et d'autres, "juste" pour confirmer que rien n'est disponible