Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio

zobra50 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 23:11
 tof51430 - 4 avril 2014 à 18:20
Bonjour,


Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS.
Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une demande d'exonération, accompagnée de tous les justificatifs; en particulier de l'attestation d'ASS délivrée par Pole Emploi
Ma démarche n'a reçu aucune réponse: ni positive, ni négative, rien

Mais aujourd'hui, je réceptionne, en courrier simple, une notification d'avis à tiers détenteur pour cet impôt avec une majoration

Je ne comprends pas: le montant de l'ASS plancher sera ponctionné?

Auriez vous des conseils pour sortir de l'ornière?
Faut-il re-transmettre tous les justificatifs aux impôts?

Dans l'impatience de vous lire...

2 réponses

bonjour,
Une info qui peut être importante : l'ASS n'est pas saisissable ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml
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zobra50 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 1
3 avril 2014 à 23:52
Merci tof51430

Votre message n'a rien de rassurant: les services des impôts sont DÉJÀ informés de la situation

Pourquoi ce courrier?
Et surtout que faire pour régler la situation?

J'appréhende les frais bancaires, évoqués sur ce forum et d'autres, "juste" pour confirmer que rien n'est disponible
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logiquement, Pôle Emploi n'a pas le droit de saisir sur votre ASS...
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