Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
zobra50
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS.
Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une demande d'exonération, accompagnée de tous les justificatifs; en particulier de l'attestation d'ASS délivrée par Pole Emploi
Ma démarche n'a reçu aucune réponse: ni positive, ni négative, rien
Mais aujourd'hui, je réceptionne, en courrier simple, une notification d'avis à tiers détenteur pour cet impôt avec une majoration
Je ne comprends pas: le montant de l'ASS plancher sera ponctionné?
Auriez vous des conseils pour sortir de l'ornière?
Faut-il re-transmettre tous les justificatifs aux impôts?
Dans l'impatience de vous lire...
Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS.
Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une demande d'exonération, accompagnée de tous les justificatifs; en particulier de l'attestation d'ASS délivrée par Pole Emploi
Ma démarche n'a reçu aucune réponse: ni positive, ni négative, rien
Mais aujourd'hui, je réceptionne, en courrier simple, une notification d'avis à tiers détenteur pour cet impôt avec une majoration
Je ne comprends pas: le montant de l'ASS plancher sera ponctionné?
Auriez vous des conseils pour sortir de l'ornière?
Faut-il re-transmettre tous les justificatifs aux impôts?
Dans l'impatience de vous lire...
A voir également:
- Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Notification caf ✓ - Forum CAF
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Justice
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
2 réponses
bonjour,
Une info qui peut être importante : l'ASS n'est pas saisissable ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml
Une info qui peut être importante : l'ASS n'est pas saisissable ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml