Notification d'avis à tiers détenteur: taxe habitatio
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS.
Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une demande d'exonération, accompagnée de tous les justificatifs; en particulier de l'attestation d'ASS délivrée par Pole Emploi
Ma démarche n'a reçu aucune réponse: ni positive, ni négative, rien
Mais aujourd'hui, je réceptionne, en courrier simple, une notification d'avis à tiers détenteur pour cet impôt avec une majoration
Je ne comprends pas: le montant de l'ASS plancher sera ponctionné?
Auriez vous des conseils pour sortir de l'ornière?
Faut-il re-transmettre tous les justificatifs aux impôts?
Dans l'impatience de vous lire...
Suite à la perte de mon emploi, je perçois l'ASS.
Dans l'incapacité d'honorer le paiement de la taxe d'habitation, j'ai adressé une demande d'exonération, accompagnée de tous les justificatifs; en particulier de l'attestation d'ASS délivrée par Pole Emploi
Ma démarche n'a reçu aucune réponse: ni positive, ni négative, rien
Mais aujourd'hui, je réceptionne, en courrier simple, une notification d'avis à tiers détenteur pour cet impôt avec une majoration
Je ne comprends pas: le montant de l'ASS plancher sera ponctionné?
Auriez vous des conseils pour sortir de l'ornière?
Faut-il re-transmettre tous les justificatifs aux impôts?
Dans l'impatience de vous lire...
2 réponses
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bonjour,
Une info qui peut être importante : l'ASS n'est pas saisissable ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml -
Merci tof51430
Votre message n'a rien de rassurant: les services des impôts sont DÉJÀ informés de la situation
Pourquoi ce courrier?
Et surtout que faire pour régler la situation?
J'appréhende les frais bancaires, évoqués sur ce forum et d'autres, "juste" pour confirmer que rien n'est disponible