Taxe d'habitation / RSA
Bientotclochard
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 12 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2014
-
12 févr. 2014 à 16:49
tof51430 - 8 avril 2014 à 12:58
tof51430 - 8 avril 2014 à 12:58
A voir également:
- Taxe d'habitation / RSA
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Rappel rsa - Forum RSA
5 réponses
Bientotclochard
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 12 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2014
1
12 févr. 2014 à 23:05
12 févr. 2014 à 23:05
Merci pour vos réponses,
Le montant à Payer est de : 531.00€
TH : 400.00€
redevance : 131.00€
Je n'ai jamais cherché à comprendre le calcul auparavant.
Lorsque je recevais une Taxe, je faisais le chèque sans même vérifier !
Le problème est que je ne peux pas accélérer la procédure de liquidation judiciaire donc j'en ai encore pour un moment.
Je viens de comprendre le calcul et j'ai trouvé le "RFR" au dos de la Taxe.
Donc oui évidement,
puisse qu'il se base sur des revenus perçu en 2012 pour une TH de 2013 et qu'il me demande de payer en 2014...
Je comprend, c'est logique !
Donc puisse qu'en 2013, j'ai perçu 900€ de salaire / annuel
( que la CAF n'a pas oublié de déduire du RSA Socle )...
Je vais surement encore devoir payer cette taxe l'année prochaine.
ça ne change en rien le problème que toute personne au RSA rencontre avec cette Taxe.
On est censé payer avec quoi, on est le 12 du mois, mes charges sont fixes sont payés et je n'ai que des cailloux dans les poches.
Je vais aller voir Mr le Trésorier en personne plutôt que d'envoyer ce courrier.
Merci pour votre aide.
Quelques précisions tout de même, autant aller au fond du problème.
Je rajouterai que dans mon cas, le RFR est complètement faux.
Puisse que la déclaration de ressources 2012 (faites en 2013 alors que j'étais déjà en liquidation) est fausse.
Je l'ai faite "en calculant de tête les virements que j'ai fait sur mon compte personnel" au comptoir d'accueil du centre des finances publiques devant l'agent, le 05 Septembre 2013.
Je l'ai fait par obligation puisse que la CAF me demandait impérativement mon avis d'impôts pour percevoir le RSA alors que le RSA m'a été attribué par le Conseil Général de mon département ( vue les circonstances complexes ).
Je suis en liquidation judiciaire depuis début 2013, je n'ai pas accès à ma comptabilité, de plus, je ne suis pas comptable donc il m'est impossible de déclarer mes ressources de 2012.
Et pour couronner le tout même si je me sert de la compta que j'ai en ma possession. Elle est fausse aussi puisse que le comptable était véreux !!
D'où la demande de procédure de liquidation judiciaire !
...
J'ai simplement demandé une audience au tribunal de commerce,
J'ai expliqué la situation en 5 minutes devant plus de 10 personnes...
Le juge a ouvert une procédure de liquidation judiciaire en chargeant un mandataire judiciaire.
ça fait un an que ça dure, le mandataire n'a rien fait de concret mis à part vider un de mes compte bancaire pour régler ses frais.
Je n'ai encore jamais parlé de comptabilité au mandataire judiciaire alors qu'il y a plus de 2 ans de comptabilité à vérifier...
D'après lui, c'est à moi de payer un comptable pour refaire les bilans tout en étant au RSA !!!
C'est une histoire sans fin.
Au début, je pensais tout liquider en quelques mois, retrouver une vie...
retravailler pour pouvoir payer un avocat (et mes futurs impôts) et essayer de me retourner contre le comptable puisse que de toute évidence les faits seront avérés lors de la liquidation judiciaire... Mais quand ?
Je ne sais pas si j'en ai trop dit ou pas assez,
ce n'est même pas clair pour moi même...
en tout cas, je suis dépité par la situation !
Le montant à Payer est de : 531.00€
TH : 400.00€
redevance : 131.00€
Je n'ai jamais cherché à comprendre le calcul auparavant.
Lorsque je recevais une Taxe, je faisais le chèque sans même vérifier !
Le problème est que je ne peux pas accélérer la procédure de liquidation judiciaire donc j'en ai encore pour un moment.
Je viens de comprendre le calcul et j'ai trouvé le "RFR" au dos de la Taxe.
Donc oui évidement,
puisse qu'il se base sur des revenus perçu en 2012 pour une TH de 2013 et qu'il me demande de payer en 2014...
Je comprend, c'est logique !
Donc puisse qu'en 2013, j'ai perçu 900€ de salaire / annuel
( que la CAF n'a pas oublié de déduire du RSA Socle )...
Je vais surement encore devoir payer cette taxe l'année prochaine.
ça ne change en rien le problème que toute personne au RSA rencontre avec cette Taxe.
On est censé payer avec quoi, on est le 12 du mois, mes charges sont fixes sont payés et je n'ai que des cailloux dans les poches.
Je vais aller voir Mr le Trésorier en personne plutôt que d'envoyer ce courrier.
Merci pour votre aide.
Quelques précisions tout de même, autant aller au fond du problème.
Je rajouterai que dans mon cas, le RFR est complètement faux.
Puisse que la déclaration de ressources 2012 (faites en 2013 alors que j'étais déjà en liquidation) est fausse.
Je l'ai faite "en calculant de tête les virements que j'ai fait sur mon compte personnel" au comptoir d'accueil du centre des finances publiques devant l'agent, le 05 Septembre 2013.
Je l'ai fait par obligation puisse que la CAF me demandait impérativement mon avis d'impôts pour percevoir le RSA alors que le RSA m'a été attribué par le Conseil Général de mon département ( vue les circonstances complexes ).
Je suis en liquidation judiciaire depuis début 2013, je n'ai pas accès à ma comptabilité, de plus, je ne suis pas comptable donc il m'est impossible de déclarer mes ressources de 2012.
Et pour couronner le tout même si je me sert de la compta que j'ai en ma possession. Elle est fausse aussi puisse que le comptable était véreux !!
D'où la demande de procédure de liquidation judiciaire !
...
J'ai simplement demandé une audience au tribunal de commerce,
J'ai expliqué la situation en 5 minutes devant plus de 10 personnes...
Le juge a ouvert une procédure de liquidation judiciaire en chargeant un mandataire judiciaire.
ça fait un an que ça dure, le mandataire n'a rien fait de concret mis à part vider un de mes compte bancaire pour régler ses frais.
Je n'ai encore jamais parlé de comptabilité au mandataire judiciaire alors qu'il y a plus de 2 ans de comptabilité à vérifier...
D'après lui, c'est à moi de payer un comptable pour refaire les bilans tout en étant au RSA !!!
C'est une histoire sans fin.
Au début, je pensais tout liquider en quelques mois, retrouver une vie...
retravailler pour pouvoir payer un avocat (et mes futurs impôts) et essayer de me retourner contre le comptable puisse que de toute évidence les faits seront avérés lors de la liquidation judiciaire... Mais quand ?
Je ne sais pas si j'en ai trop dit ou pas assez,
ce n'est même pas clair pour moi même...
en tout cas, je suis dépité par la situation !
CEST UNE HONTE DE FAIRE Payer les GENS Au RSA fdp de Gouvernement!!!!!!!!
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
7 avril 2014 à 15:04
7 avril 2014 à 15:04
Tu fais des fouilles ?
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 342
12 févr. 2014 à 16:56
12 févr. 2014 à 16:56
Bonjour, je suis étonnée moi même j'pensais que les personnes au RSA socle ne payait pas de taxe d'habitation... Et ben si. J'ai consulté le site impots.gouv.fr et c'est bien stipulé que :
"Je perçois le RSA, dois-je payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?
Les titulaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe d'habitation, comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI.
En pratique, les règles de plafonnement en fonction des revenus appliquées à la taxe d'habitation ont pour conséquence que les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus. Ils doivent néanmoins régler la contribution à l'audiovisuel public."
Je pense donc que votre seul recours est votre lettre, après ça sera au bon vouloir des impôts...
"Je perçois le RSA, dois-je payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?
Les titulaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe d'habitation, comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI.
En pratique, les règles de plafonnement en fonction des revenus appliquées à la taxe d'habitation ont pour conséquence que les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus. Ils doivent néanmoins régler la contribution à l'audiovisuel public."
Je pense donc que votre seul recours est votre lettre, après ça sera au bon vouloir des impôts...
bonjour,
Petite mise au point : les personnes touchant le RMI étaient exonérées de TH et de redevance.
Exit le RMI , bonjour le RSA qui lui, n'exonèrent plus les bénéficiaires du RSA SAUF les bénéficiaires du RSA dont le revenu fiscal de référence est de 0 .
Question : quel est votre revenu fiscal de référence ?
Petite anecdote récente : j'ai au téléphone une contribuable ne touchant que le RSA et qui s'étonnait de devoir payer une TH. Je fouille un peu dans son avis d'impôt et je m'aperçois que sa banque a déclaré 1€ d'intérêt de placement ( certainement un vieux livret quelconque ) ce qui fait que son RFR est de 1 € et donc la rend redevable de la TH et de l'audiovisuel ...
Petite mise au point : les personnes touchant le RMI étaient exonérées de TH et de redevance.
Exit le RMI , bonjour le RSA qui lui, n'exonèrent plus les bénéficiaires du RSA SAUF les bénéficiaires du RSA dont le revenu fiscal de référence est de 0 .
Question : quel est votre revenu fiscal de référence ?
Petite anecdote récente : j'ai au téléphone une contribuable ne touchant que le RSA et qui s'étonnait de devoir payer une TH. Je fouille un peu dans son avis d'impôt et je m'aperçois que sa banque a déclaré 1€ d'intérêt de placement ( certainement un vieux livret quelconque ) ce qui fait que son RFR est de 1 € et donc la rend redevable de la TH et de l'audiovisuel ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
Modifié par roudoudou22 le 12/02/2014 à 18:52
Modifié par roudoudou22 le 12/02/2014 à 18:52
L'agent m'a confirmé que même en percevant uniquement le RSA socle, je suis tenu de payer cette taxe et que si je ne pouvais / voulais pas payer, je devais écrire à Mr le Trésorier pour tenter de me justifier et de trouver un accord pour le paiement.
L'agent vous a mal renseigné, vous n'avez pas tapé à la bonne porte. Quoi que "normalement le courrier devrait être redirigé vers le secteur compétent du SIP.
A votre place, j'adresserais le même courrier que celui mentionné dans votre question au Conciliateur Fiscal de votre département et lui demanderais la remise gracieuse des droits et pénalités qui vous sont réclamés en apportant tout élément démontrant l'impossibilité dans laquelle vous vous trouvez d'acquitter ce montant.
De plus je demanderais au trésorier de bien vouloir surseoir à toute mesure de recouvrement dans l'attente de la réponse du Conciliateur fiscal.
Quel est le montant de l'impôt réclamé (avant prise en compte de la taxe audiovisuelle et des 10%) ?
L'agent vous a mal renseigné, vous n'avez pas tapé à la bonne porte. Quoi que "normalement le courrier devrait être redirigé vers le secteur compétent du SIP.
A votre place, j'adresserais le même courrier que celui mentionné dans votre question au Conciliateur Fiscal de votre département et lui demanderais la remise gracieuse des droits et pénalités qui vous sont réclamés en apportant tout élément démontrant l'impossibilité dans laquelle vous vous trouvez d'acquitter ce montant.
De plus je demanderais au trésorier de bien vouloir surseoir à toute mesure de recouvrement dans l'attente de la réponse du Conciliateur fiscal.
Quel est le montant de l'impôt réclamé (avant prise en compte de la taxe audiovisuelle et des 10%) ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
13 févr. 2014 à 08:28
13 févr. 2014 à 08:28
Pour pouvoir aller au conciliateur, il faut avoir fait une démarche préalable auprès du SIP gestionnaire qui a rejeté le demande .
En l'absence de rejet ( lettre 4140 ), la demande aupres du conciliateur est prématurée
extrait du site des impôts :
Pour les problèmes liés à l'impôt (calcul, paiement ou réclamation), vous devez d'abord vous adresser au service compétent.
Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que cette demande n'a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur.
Ainsi, le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement,...peuvent faire l'objet d'une requête.
En l'absence de rejet ( lettre 4140 ), la demande aupres du conciliateur est prématurée
extrait du site des impôts :
Pour les problèmes liés à l'impôt (calcul, paiement ou réclamation), vous devez d'abord vous adresser au service compétent.
Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que cette demande n'a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur.
Ainsi, le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement,...peuvent faire l'objet d'une requête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2014 à 12:58
Petite question en passant : avez-vous fait une déclaration 2013 sur les revenus de 2012 l'an dernier ? Parceque pour avoir 531 € de TH à payer en étant au RSA , il y a comme un problème. Soit vous vivez avec quelqu'un qui a des revenus, soit vous n'avez pas fait de déclaration et dans ce cas, vous ne bénéficiez pas du plafonnement, alors que vous devriez .