Taxe d'habitation suite à décès Résolu

Question

Bonjour,
Mon père est décédé dans la nuit du 1er au 2 janvier. Depuis, son appartement a été vidé et mis en vente par ma soeur et moi, ses deux héritiers. Devons-nous payer la taxe d'habitation pour une journée, ou peut-on obtenir un dégrèvement, compte tenu de la date de son décès / (il n'était pas à son domicile depuis le 25 décembre, il est malheureusement décédé subitement chez des amis).
Merci de vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Que ce soit lui pour 1 journée, ou vous pour le reste de l'année jusqu'à la vente, vous êtes de toutes manières redevables de la taxe (puisque depuis la nuit du 1 au 2 janvier, c'est vous les propriétaires).

Donc oui, il faut la payer. Et peut-être avez-vous même intérêt à ce que ce soit à son nom parce que c'était sa résidence principale d'une part, et peut-être avait-il droit à un dégrèvement auquel vous n'auriez pas droit.

Cdlt

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Si au 1er janvier le logement était meublé, la TH est due pour l'année entière.

Taxe d'habitation suite à décès

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters