Taxe d'habitation suite à décès
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aldebaran92
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé dans la nuit du 1er au 2 janvier. Depuis, son appartement a été vidé et mis en vente par ma soeur et moi, ses deux héritiers. Devons-nous payer la taxe d'habitation pour une journée, ou peut-on obtenir un dégrèvement, compte tenu de la date de son décès / (il n'était pas à son domicile depuis le 25 décembre, il est malheureusement décédé subitement chez des amis).
Merci de vos réponses
Mon père est décédé dans la nuit du 1er au 2 janvier. Depuis, son appartement a été vidé et mis en vente par ma soeur et moi, ses deux héritiers. Devons-nous payer la taxe d'habitation pour une journée, ou peut-on obtenir un dégrèvement, compte tenu de la date de son décès / (il n'était pas à son domicile depuis le 25 décembre, il est malheureusement décédé subitement chez des amis).
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2 réponses
Bonjour,
Que ce soit lui pour 1 journée, ou vous pour le reste de l'année jusqu'à la vente, vous êtes de toutes manières redevables de la taxe (puisque depuis la nuit du 1 au 2 janvier, c'est vous les propriétaires).
Donc oui, il faut la payer. Et peut-être avez-vous même intérêt à ce que ce soit à son nom parce que c'était sa résidence principale d'une part, et peut-être avait-il droit à un dégrèvement auquel vous n'auriez pas droit.
Cdlt
Que ce soit lui pour 1 journée, ou vous pour le reste de l'année jusqu'à la vente, vous êtes de toutes manières redevables de la taxe (puisque depuis la nuit du 1 au 2 janvier, c'est vous les propriétaires).
Donc oui, il faut la payer. Et peut-être avez-vous même intérêt à ce que ce soit à son nom parce que c'était sa résidence principale d'une part, et peut-être avait-il droit à un dégrèvement auquel vous n'auriez pas droit.
Cdlt
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