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Taxe d'habitation je n'y comprend plus rien !

calimer007 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 26 avril 2014 à 23:56
calimer007 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 19:03
Bonjour tout le monde :-) ,
Je suis hébergée gratuitement dans la maison secondaire propriétaire de mes parents et je suis exonérée de Th + Redevence TV car j'ai 80% d'invalidité et je reçois l'AAH . ma mère a revendu sa maison principale et vient vivre à mes côtés (mon père étant décédé)
Seulement voilà vu qu'elle est imposable et moi non, on s'est retrouvé avec un TH conjointe (?) c'est marqué nos 2 noms avec un C comme occupant (ce que je ne comprend pas) j'ai cru que comme elle est propriétaire et moi herbergée gratuitement . nous aurions eu une TH qu'à son nom avec un S comme simple taxation et moi en R rattachée à son logement ( elle a un rfr de 20 000€ et moi rfr 0€) je vous rappelle que nous faisons des déclarations IR séparée (2 foyers fiscaux)
Si vous pouvez m'éclairé cela me ferait très plaisir :-) merci beaucoup
Si vous avez besoin de plus de renseignements , n'hésitez pas !

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
27 avril 2014 à 09:04
Bonjour,

la taxe d'habitation est calculée (entre autres) selon les revenus des occupants du lieu au 01 janvier de l'année X (même s'ils font des déclarations séparées).
Si votre mère était présente avec vous au 01 janvier 2013, il est normal que la taxe 2013 ait été augmentée vu les revenus de votre mère (votre exonération a été supprimée).

Cordialement
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié par flocroisic le 27/04/2014 à 11:24
Si sur la taxe, il y a une réduction dénommée plafonnement, il est plus intéressant d'avoir la taxe aux 2 noms puisqu'il est tenu compte de l'abattement pour les 2 foyers fiscaux.

De plus la taxe est dû par l'occupant, de fait, elle peut être mise à n'importe quel occupant de ce logement .

si à votre seul nom, elle serait identique à celle aux deux noms puisque votre mère ne pourrait être exonéré seule.

Si au seul nom de votre mère : la taxe serait au mieux identique ou plus chère ( environ 100 € de plus si elle a une part )
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calimer007 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
27 avril 2014 à 16:13
oups je me suis trompé de paragraphe !
merci beaucoup Flocroisic

oui il est marqué plafonnement selon le revenu (420€) en fait c'est marqué allègements mais je ne sais pas à quoi ça correspond au juste ils ne marquent pas grand chose à vrai dire....!!!
je suppose que c'est pour ma mère qui a 74 ans et veuve et a 1,5 parts ils doivent faire un abattement, non ?
rien n'est marqué pour moi . je suis célibataire, sans enfant et 1,5 parts (80% invalide)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
27 avril 2014 à 16:28
avec 1.5 part chacun et une taxe d'habitation au seul nom de votre mère, elle devra payer 160 € en +, environ
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calimer007 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
Modifié par calimer007 le 28/04/2014 à 18:32
@Flocroisic :)

oh mince ! + environ 160€...... :(

j'aurai 2 autres questions à vous poser (excusez moi )

quand j'ai reçu la déclaration de revenus (IR) 2013 j'ai bien tout regarder même les petites lignes
et j'ai vu qu'en bas dans les éléments de la taxe d'habitation il est marqué : HPP H C
c'est marqué pareil au niveau de ma mère. J'espère que les impots ne me considère pas comme propriétaire aussi de cette maison...enfin copropriétaire
la taxe foncière étant payée par ma mère comme étant usufruitière...

nous recevons la TH 2011, 2012 et 2013) taxe conjointe donc
ayant reçu la TH de 2013 c'est écrit :
Mme Dupont ou Mlle Dupont, rue machin chouette, etc...
vos références ::
N° fiscal (vous) c'est le n° fiscal de ma mère
N° fiscal (conjoint) mon n° fiscal (?)
cela me choque car en 2011 et 2012 mon n° fiscal n'était pas marqué
alors je suis la conjointe de ma mère (lol) je sais bien que nous avons le même nom de famille mais enfin....cela n'a peut être pas d'importance

c'est un peu confus ce que j'écris et je suis un peu perdue :)
et surtout je m'excuse de vous poser ces questions un peu idiotes surtout la 2ème...
et je vous remercie par avance. Bonne soirée

cordialement :)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
28 avril 2014 à 19:32
taxation conjointe = taxation commune

la taxe foncière étant payée par ma mère comme étant usufruitière...
et vous, ne seriez vous pas nu-propriétaire.Si tel est le cas, vous avez une quotité dans la valeur de la maison donc le P , n'est absolument pas choquant

en 2011 et 2012, la taxe était à quel nom ?
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calimer007 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
Modifié par calimer007 le 28/04/2014 à 22:43
Je pense que vous parlez de la TH : elle était à nos 2 noms aussi :) avant 2011 j'étais exonéré ma mère n'habitant pas dans la maison
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Réponse 3 / 3
calimer007 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
27 avril 2014 à 10:47
Merci doris33 pour cette explication

mais c'est pour cette Taxation Conjointe que ça me préoccupe (nous n'avons rien demandé) est ce que ceci ne changera rien pour nous ?
j'aurais bien aimé que ma mère soit S et moi R ;)
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