Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe pour le ramassage des dechets

lemaire.d3 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 11 mai 2014 à 17:20
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 mai 2014 à 18:56
bonjours,
mon propriétaire me réclame une charge non prévu pour le ramassage des déchets , mais je paie déjà une taxe avec mon avis d imposition de ma taxe d'habitation. de plus se sont exactement les même sommes que me l'on réclame ,et j'ai peur de payer sa propre taxe en fin de compte.

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
11 mai 2014 à 18:56
La TEOM, taxe d'enlèvement des ordures, est à la charge du locataire.
Le bailleur doit en justifier le montant en envoyant une copie de sa taxe foncière.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses