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Taxe pour le ramassage des dechets

lemaire.d3 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 11 mai 2014 à 17:20
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 11 mai 2014 à 18:56
bonjours,
mon propriétaire me réclame une charge non prévu pour le ramassage des déchets , mais je paie déjà une taxe avec mon avis d imposition de ma taxe d'habitation. de plus se sont exactement les même sommes que me l'on réclame ,et j'ai peur de payer sa propre taxe en fin de compte.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
11 mai 2014 à 18:56
La TEOM, taxe d'enlèvement des ordures, est à la charge du locataire.
Le bailleur doit en justifier le montant en envoyant une copie de sa taxe foncière.
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