Les impôts ont perdu mon dossier --> majoration + ATD

Booette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 13:48
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 16 mai 2014 à 19:09
Bonjour,
je vais tenter de résumer au mieux ma situation.
Ne pouvant payer d'un coup ma taxe d'habitation 2013, le centre des impôts m'a accordé un étalement de paiement, en 5 mensualités. J'ai pu payer 3 de ces mensualités lorsqu'en mars ma situation financière s'est nettement dégradée d'avantage --> perte d'activité + interruption d'allocation CAF toujours non résolue à ce jour dûe à un papier manquant dans leur dossier.
Ma banque me prévenant que je risquais l'interdit bancaire si j'émettais le moindre chèque, je me rends aux Impots leur expliquer ma situation et mon incapacité à pouvoir m'acquitter des mensualités restantes de ma TH. Là, je remplis donc un dossier de modération/demande de remise grâcieuse, avec justificatifs de situation (avertissement banque / attestation RSA).
Ce dossier a été remis le 27 mars, et j'attends ensuite la réponse à cette demande.
Entre temps ma banque me prévient que je suis passée interdit bancaire.
Je reçois environ 3 semaines plus tard un courrier "menaçant" des Impots me réclamant le solde dû.
Je me déplace alors le 25/04/14 pour leur expliquer que j'étais toujours en attente de leur réponse à mon dossier de remise grâcieuse. Les agents souhaitent alors me faire remplir un nouveau dossier de remise grâcieuse, ce à quoi je leur explique avoir déjà rempli ce dossier presque un mois + tôt ! L'agent semble un peu paniqué, revient finalement avec son supérieur, ils me dictent une lettre manuscrite pour réexpliquer mon cas, je leur fournis en + le courrier de ma banque notifiant mon interdit bancaire, et l'agent du Trésor Public m'invite à patienter la réponse du dossier, qu'il y a probablement eu des croisements de courriers, et qu'ils vont donc traiter ma demande de remise grâcieuse.
J'attends donc ensuite leur réponse quand hier 15/05/14, je reçois enfin un courrier de leur part : il s'agit d'un Avis à Tiers Détenteur + une majoration de ce qu'il me restait à leur payer puisque je ne leur ai toujours rien versé !!
Là je me rends ce matin même aux centre des Impots, où on m'accueille d'abord en expliquant qu'avec les déclarations de revenus ils sont probablement débordés et que le traitement de mon dossier a pu être retardé, puis un agent me reçoit pour faire ensemble le point sur mon cas. Alors là, je ne sais plus quoi faire. L'agent regarde tous mes justificatifs, courriers que j'ai apportés avec moi, cherche dans son ordinateur, me fait ensuite patienter lorsqu'il se rend dans d'autres bureaux à la recherche de mon dossier, puis revient m'expliquer qu'ils ont perdu mon dossier ! Oui, tout simplement perdu mon dossier, dossier pour lequel j'attends une réponse depuis près de deux mois, pour lequel je me suis déplacée m'entretenir avec eux plusieurs fois depuis !!
L'agent me remet donc un nouveau formulaire de demande de remise ou modération, ainsi qu'une copie de fiche de visite que je signe résumant ma situation (sauf qu'il n'écrit pas "dossier perdu", mais simplement "aucune réponse"). Je lui explique donc que ça ne me dérange pas de devoir re-remplir un dossier mais qu'en est-il de l'ATD ainsi que des frais de majorations de ma dette ? Je suis déjà dans une situation financière difficile puisqu'actuellement Interdit bancaire, et je sais que ma banque facture cette opération d'ATD 105 euros ! Frais supplémentaires dont je n'avais pas besoin en ce moment, + la majoration ! L'agent me répond qu'il est désolé, mais que l'ATD étant déjà parti, il ne peut rien faire de plus.
Désolée pour ce résumé finalement très long, ma question est la suivante, je ne sais plus quoi faire, d'après vous ai-je un recours pour que les impôts fassent annuler cet ATD et que n'ai pas à payer ces frais bancaires ainsi que la majoration ?
Merci de vos avis.
A voir également:

1 réponse

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
Modifié par tof51430 le 16/05/2014 à 19:10
bonjour,
Pour résumer votre situation ( et c'est aussi valable pour tous les contribuables ) : toute réclamation n'est pas suspensive de paiement . Ce qui veut dire en gros que ce n'est pas parceque vous faîte une réclamation ou une demande de remise gracieuse que les poursuites sont arrêtées. Alors c'est certain que si le service chargé de traiter votre demande gracieuse perd le dossier, ça ne vous aide pas des masses .
Essayez de contacter la trésorerie en leur expliquant que vous avez fait une demande de remise gracieuse et demandez à nouveau un échéancier; demandez un dossier de demande de délai de paiement pour baisse brutale de revenus , ça peut également fonctionner, si vous entrez dans ce cadre. Mais rien n'oblige le Trésorier à vous accorder un échéancier et à continuer les poursuites.
0