Les impôts ont perdu mon dossier --> majoration + ATD
Booette
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 16 mai 2014 à 19:09
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tof51430
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Modifié par tof51430 le 16/05/2014 à 19:10
Modifié par tof51430 le 16/05/2014 à 19:10
bonjour,
Pour résumer votre situation ( et c'est aussi valable pour tous les contribuables ) : toute réclamation n'est pas suspensive de paiement . Ce qui veut dire en gros que ce n'est pas parceque vous faîte une réclamation ou une demande de remise gracieuse que les poursuites sont arrêtées. Alors c'est certain que si le service chargé de traiter votre demande gracieuse perd le dossier, ça ne vous aide pas des masses .
Essayez de contacter la trésorerie en leur expliquant que vous avez fait une demande de remise gracieuse et demandez à nouveau un échéancier; demandez un dossier de demande de délai de paiement pour baisse brutale de revenus , ça peut également fonctionner, si vous entrez dans ce cadre. Mais rien n'oblige le Trésorier à vous accorder un échéancier et à continuer les poursuites.
Pour résumer votre situation ( et c'est aussi valable pour tous les contribuables ) : toute réclamation n'est pas suspensive de paiement . Ce qui veut dire en gros que ce n'est pas parceque vous faîte une réclamation ou une demande de remise gracieuse que les poursuites sont arrêtées. Alors c'est certain que si le service chargé de traiter votre demande gracieuse perd le dossier, ça ne vous aide pas des masses .
Essayez de contacter la trésorerie en leur expliquant que vous avez fait une demande de remise gracieuse et demandez à nouveau un échéancier; demandez un dossier de demande de délai de paiement pour baisse brutale de revenus , ça peut également fonctionner, si vous entrez dans ce cadre. Mais rien n'oblige le Trésorier à vous accorder un échéancier et à continuer les poursuites.