Avis à tiers

Stany97 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je viens de recevoir un ATD qui dois je contacter dabord le trésor? Ou la banque.? J'ai des prelevements en cours comment cela se passe t il?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu es bien le "tiers détenteur" ?
    Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.

    Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
    Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
    0

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