1 réponse
Bonjour,
Tu es bien le "tiers détenteur" ?
Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.
Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
Tu es bien le "tiers détenteur" ?
Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.
Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...