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1 réponse
Bonjour,
Tu es bien le "tiers détenteur" ?
Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.
Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
Tu es bien le "tiers détenteur" ?
Ta question laisse supposer que ce que tu as reçu c'est une notification d'ATD et non pas un ATD.
Autrement dit c'est toi qui doit de l'argent au Trésor Public ?
Ou, au contraire, t'arrive-t-il de devoir faire des paiements (souvent des salaires) à quelqu'un qui doit de l'argent au fisc ?
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