Taxes ordures ménagères délai prescription mise en recouvrement

cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous et d'avance merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
Je reçois une notification d'opposition à tiers détenteur concernant des taxes d'ordures ménagères de 2007, 2008 et 2009 pour une maison dans laquelle nous avons vécu 3 ans et vendue en 2009 (cela fait 5 ans que nous avons déménagé). Or ces taxes ne sont indiquées ni dans la taxe foncière ni dans la taxe d'habitation, pourquoi et quels sont mes recours ?

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    la TEOM est inscrite sur la Taxe Foncière (colonne 5287 et 475 euros)


    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    18
  2. cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Merci de votre réponse Maylin27 mais je précise bien que je n'ai rien d'inscrit dans ces colonnes (même pas zéro), j'ai vérifié du coup sur la taxe d'habitation, rien. D'ailleurs étant à jour de mes impôts fonciers je ne devrais pas recevoir cette notification, sauf erreur de ma part ?
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      il se peut que cela soit la redevance ordures ménagères et non la taxe et dans ce cas la document a part. Contacter la mairie qui est a l'origine de la redevance.
      0
  3. cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Merci mais je m'interroge sur la validité de cette notification ? je n'ai jamais été informée d'une telle redevance les 3 années passées la bas.
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