Taxes ordures ménagères délai prescription mise en recouvrement
cadoyo
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cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous et d'avance merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
Je reçois une notification d'opposition à tiers détenteur concernant des taxes d'ordures ménagères de 2007, 2008 et 2009 pour une maison dans laquelle nous avons vécu 3 ans et vendue en 2009 (cela fait 5 ans que nous avons déménagé). Or ces taxes ne sont indiquées ni dans la taxe foncière ni dans la taxe d'habitation, pourquoi et quels sont mes recours ?
Je reçois une notification d'opposition à tiers détenteur concernant des taxes d'ordures ménagères de 2007, 2008 et 2009 pour une maison dans laquelle nous avons vécu 3 ans et vendue en 2009 (cela fait 5 ans que nous avons déménagé). Or ces taxes ne sont indiquées ni dans la taxe foncière ni dans la taxe d'habitation, pourquoi et quels sont mes recours ?
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3 réponses
Bonjour,
la TEOM est inscrite sur la Taxe Foncière (colonne 5287 et 475 euros)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la TEOM est inscrite sur la Taxe Foncière (colonne 5287 et 475 euros)
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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