Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures ménagères délai prescription mise en recouvrement

cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 16 mai 2014 à 12:08
cadoyo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 16 mai 2014 à 19:42
Bonjour à tous et d'avance merci de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter.
Je reçois une notification d'opposition à tiers détenteur concernant des taxes d'ordures ménagères de 2007, 2008 et 2009 pour une maison dans laquelle nous avons vécu 3 ans et vendue en 2009 (cela fait 5 ans que nous avons déménagé). Or ces taxes ne sont indiquées ni dans la taxe foncière ni dans la taxe d'habitation, pourquoi et quels sont mes recours ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 16/05/2014 à 12:38
Bonjour,
la TEOM est inscrite sur la Taxe Foncière (colonne 5287 et 475 euros)


Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
18

Discussions similaires

TEOM sur sept ans et prescription
oliviaaaaaaaa -
djivi38 -

10 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
Délai de prescription de la redevance des ordures ménagères
rde613 -
djivi38 -

7 réponses
Répartition de la TEOM entre locataires privés et commerces.
qemo6351 -
Miimidedel -

6 réponses
ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!!
gayelle51 -
orianna84 -

2 réponses
Debouchage du vide ordure à la charge de qui?
questionreponse61 -
loubetgaelle -

22 réponses