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TOM

nenel48 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 22:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 avril 2014 à 23:56
mon agence a t 'elle le droit de me demander la TOM ne l'annee derniere alors qu' elle ne m' a pas envoyer la quittance

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 avril 2014 à 23:56
Bonjour,
ce n'est pas la TOM mais la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) et oui l'agence a le droit sans quittance, mais en tenant une copie de la taxe foncière du propriétaire a votre disposition pour contrôle.

Cordialement

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