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TOM

nenel48 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon agence a t 'elle le droit de me demander la TOM ne l'annee derniere alors qu' elle ne m' a pas envoyer la quittance

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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
ce n'est pas la TOM mais la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) et oui l'agence a le droit sans quittance, mais en tenant une copie de la taxe foncière du propriétaire a votre disposition pour contrôle.

Cordialement

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