TAXE AMENAGEMENT Résolu

Question

Bonjour,

Une fois de plus j'ai besoin de votre aide.

Mon fils a reçu la taxe d'aménagement pour la maison qu'il devait faire construire l'année dernière avec sa compagne.
Cette dernier l'ayant quitté, le projet n'a pas abouti et aucuns travaux n'a commencé car tout a été arrêté de suite, mon fils a perdu pas mal d'argent.

Pouvez-vous me dire si mon fils doit tout de même payer cette taxe d'aménagement??

Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Perle83

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Si le projet est totalement avorté, ton fils doit en avertir le service urbanisme de sa commune afin que cette taxe ne s'applique pas. Il peut faire cette démarche par un courrier simple.

Cdt

perle83 · Answer

Bonsoir,

Merci pour ta réponse, mais cela date d'un an.
Je pensais que son ex avait fait le nécessaire, nous allons envoyer un courrier à l'urbanisme comme tu nous le conseille, mais devra t-il tout de même payer??

Merci d'avance,

Josh Randall · Answer

mais devra t-il tout de même payer?? 
Je répète ma réponse; A partir du moment où le projet ne se fait pas, il convient d'en avertir le service urbanisme par courrier, lequel en avertira automatiquement le service en charge de percevoir la taxe d'aménagement. le dégrèvement sera automatique.
On ne peut taxer un bâtiment qui n'existe pas 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

perle83 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup, j'envoie le courrier dès ce jour.

Cordialement,

TAXE AMENAGEMENT

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