Taxe d'habitation
Sosibylle
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 avril 2014 à 18:52
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 avril 2014 à 18:52
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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DorisOups
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26 avril 2014 à 15:45
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bonjour
vous ne paierez de toute façon QUE la taxe du logement ou vous habitiez au 1er janvier, donc celle de votre ancien logement
vous ne paierez de toute façon QUE la taxe du logement ou vous habitiez au 1er janvier, donc celle de votre ancien logement
Valenchantée
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26 avril 2014 à 15:45
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Bonjour,
Votre déménagement a eu lieu le 4 janvier, c'est cette date là qu'il faut mettre sur votre déclaration. La taxe sera donc due sur votre ancien logement.
Votre déménagement a eu lieu le 4 janvier, c'est cette date là qu'il faut mettre sur votre déclaration. La taxe sera donc due sur votre ancien logement.
Sosibylle
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26 avril 2014 à 15:57
26 avril 2014 à 15:57
J'ai pourtant vu sur des forums que le centre des impôts pouvaient me faire payer les deux et que je devrais dans ce cas prouver que j'ai effectué mon déménagement le 4 janvier. Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette.
DorisOups
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26 avril 2014 à 15:57
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c'est totalement FAUX
Valenchantée
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26 avril 2014 à 16:01
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Non, ils ne peuvent pas vous faire payer 2 taxes d'habitation mais il arrive parfois qu'il y ait une erreur et qu'on vous demande une TH pour 2 logements ... Dans ce cas, vous devez fournir toutes les preuves de votre déménagement : attestation de l'ami qui vous a prêté une camionnette, attestation de votre ancien propriétaire, copie de votre lettre de congé à votre bailleur, copie de l'état des lieux daté, etc. ... et je vous conseille alors d'y aller directement pour faire traiter votre demande sur place.
flocroisic
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26 avril 2014 à 16:03
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vous avez ouverts les compteurs électriques à votre nom quand ?
Sosibylle
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26 avril 2014 à 16:14
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J'ai fait ouvrir les compteurs électriques quelques jours après la signature de l'acte, soit au mois de décembre. Et pour arranger mon ancien proprio avec qui je suis amie j'ai fermé les compteurs dans l'ancien logement au mois de février jusqu'à ce que des nouveaux locataires occupent le logement.
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Sosibylle
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26 avril 2014 à 16:06
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Merci pour vos réponses si rapides.
CDPY76
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26 avril 2014 à 18:39
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Si vous aviez pris des déménageurs, présentez la facture en cas de litige, qui mentionne la date du déménagement.
doris33
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26 avril 2014 à 18:43
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Bonjour CDPY,
Sosibylle a écrit :
"Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette."
-:))
Cordialement
Sosibylle a écrit :
"Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette."
-:))
Cordialement
CDPY76
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26 avril 2014 à 18:52
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Excusez-moi, je n'avais pas tout lu.