Taxe d'habitation

Sosibylle Messages postés 4 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'ai acheté une maison au mois de décembre. L'acte notarié à été signé la 4 décembre. Je suis restée locataire de mon ancien logement jusqu'au 4 janvier. J'ai donc fait mon déménagement le 4 janvier. Devant remplir ma déclaration de revenus, que dois-je indiquer pour ne payer que la taxe d'habitation de mon ancien logement ( celle-ci étant moins élevée)?
Merci d'avance

6 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    vous ne paierez de toute façon QUE la taxe du logement ou vous habitiez au 1er janvier, donc celle de votre ancien logement
    0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Votre déménagement a eu lieu le 4 janvier, c'est cette date là qu'il faut mettre sur votre déclaration. La taxe sera donc due sur votre ancien logement.
    0
  3. Sosibylle Messages postés 4 Statut Membre
     
    J'ai pourtant vu sur des forums que le centre des impôts pouvaient me faire payer les deux et que je devrais dans ce cas prouver que j'ai effectué mon déménagement le 4 janvier. Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette.
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      c'est totalement FAUX
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Non, ils ne peuvent pas vous faire payer 2 taxes d'habitation mais il arrive parfois qu'il y ait une erreur et qu'on vous demande une TH pour 2 logements ... Dans ce cas, vous devez fournir toutes les preuves de votre déménagement : attestation de l'ami qui vous a prêté une camionnette, attestation de votre ancien propriétaire, copie de votre lettre de congé à votre bailleur, copie de l'état des lieux daté, etc. ... et je vous conseille alors d'y aller directement pour faire traiter votre demande sur place.
      0
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    vous avez ouverts les compteurs électriques à votre nom quand ?
    0
    1. Sosibylle Messages postés 4 Statut Membre
       
      J'ai fait ouvrir les compteurs électriques quelques jours après la signature de l'acte, soit au mois de décembre. Et pour arranger mon ancien proprio avec qui je suis amie j'ai fermé les compteurs dans l'ancien logement au mois de février jusqu'à ce que des nouveaux locataires occupent le logement.
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  6. Sosibylle Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses si rapides.
    0
  7. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Si vous aviez pris des déménageurs, présentez la facture en cas de litige, qui mentionne la date du déménagement.
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    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour CDPY,

      Sosibylle a écrit :
      "Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette."

      -:))


      Cordialement
      0
    2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
       
      Excusez-moi, je n'avais pas tout lu.
      0

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