Taxe d'habitation

Sosibylle Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - 26 avril 2014 à 15:43
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 avril 2014 à 18:52
J'ai acheté une maison au mois de décembre. L'acte notarié à été signé la 4 décembre. Je suis restée locataire de mon ancien logement jusqu'au 4 janvier. J'ai donc fait mon déménagement le 4 janvier. Devant remplir ma déclaration de revenus, que dois-je indiquer pour ne payer que la taxe d'habitation de mon ancien logement ( celle-ci étant moins élevée)?
Merci d'avance

6 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
26 avril 2014 à 15:45
bonjour
vous ne paierez de toute façon QUE la taxe du logement ou vous habitiez au 1er janvier, donc celle de votre ancien logement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
26 avril 2014 à 15:45
Bonjour,

Votre déménagement a eu lieu le 4 janvier, c'est cette date là qu'il faut mettre sur votre déclaration. La taxe sera donc due sur votre ancien logement.
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Sosibylle Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 15:57
J'ai pourtant vu sur des forums que le centre des impôts pouvaient me faire payer les deux et que je devrais dans ce cas prouver que j'ai effectué mon déménagement le 4 janvier. Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
26 avril 2014 à 15:57
c'est totalement FAUX
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
26 avril 2014 à 16:01
Non, ils ne peuvent pas vous faire payer 2 taxes d'habitation mais il arrive parfois qu'il y ait une erreur et qu'on vous demande une TH pour 2 logements ... Dans ce cas, vous devez fournir toutes les preuves de votre déménagement : attestation de l'ami qui vous a prêté une camionnette, attestation de votre ancien propriétaire, copie de votre lettre de congé à votre bailleur, copie de l'état des lieux daté, etc. ... et je vous conseille alors d'y aller directement pour faire traiter votre demande sur place.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
26 avril 2014 à 16:03
vous avez ouverts les compteurs électriques à votre nom quand ?
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Sosibylle Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 16:14
J'ai fait ouvrir les compteurs électriques quelques jours après la signature de l'acte, soit au mois de décembre. Et pour arranger mon ancien proprio avec qui je suis amie j'ai fermé les compteurs dans l'ancien logement au mois de février jusqu'à ce que des nouveaux locataires occupent le logement.
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Sosibylle Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 16:06
Merci pour vos réponses si rapides.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
26 avril 2014 à 18:39
Si vous aviez pris des déménageurs, présentez la facture en cas de litige, qui mentionne la date du déménagement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 avril 2014 à 18:43
Bonjour CDPY,

Sosibylle a écrit :
"Mais je n'ai aucune preuve à fournir car je n'ai pas fait appel à une société de déménagement, ni location de camion. Un ami m'a prêté une camionnette."

-:))


Cordialement
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
26 avril 2014 à 18:52
Excusez-moi, je n'avais pas tout lu.
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