Garage or not garage
titilio
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison individuelle avec un garage attenant.
Pour des gros soucis d'isolation (des congères se forment à l'intérieur du garage quand il neige), j'ai remplacé la porte de garage par une baie vitrée (cela a fait l'objet d'une déclaration de travaux, biensûr).
Ce garage dispose d'une porte de service que j'utilise pour stocker vélos et scooter à l'intérieur du garage.
Malheureusement, la DDT m'impose le paiement de la TLE spécifiant un changement de nature de mon garage: il devient surface habitable.
Que faire?
Merci de votre aide
je suis propriétaire d'une maison individuelle avec un garage attenant.
Pour des gros soucis d'isolation (des congères se forment à l'intérieur du garage quand il neige), j'ai remplacé la porte de garage par une baie vitrée (cela a fait l'objet d'une déclaration de travaux, biensûr).
Ce garage dispose d'une porte de service que j'utilise pour stocker vélos et scooter à l'intérieur du garage.
Malheureusement, la DDT m'impose le paiement de la TLE spécifiant un changement de nature de mon garage: il devient surface habitable.
Que faire?
Merci de votre aide
1 réponse
Bonjour
Le garage étant à la base prévu pour y garer un véhicule motorisé (à la base une voiture), du fait de la suppression de la porte de garage, la DDT présume que l'affectation a changé et que ce garage est devenue une pièce à vivre.
Prends rdv avec la DDT et vois avec eux comment te dépatouiller de cette histoire en justifiant que cette partie de maison n'est pas une pièce à vivre mais bien en espace de rangement.
Je ne suis cependant pas hypeer optimiste quant à cette démarche mais ça ne te coûte rien d'essayer.
Cordialement.
Le garage étant à la base prévu pour y garer un véhicule motorisé (à la base une voiture), du fait de la suppression de la porte de garage, la DDT présume que l'affectation a changé et que ce garage est devenue une pièce à vivre.
Prends rdv avec la DDT et vois avec eux comment te dépatouiller de cette histoire en justifiant que cette partie de maison n'est pas une pièce à vivre mais bien en espace de rangement.
Je ne suis cependant pas hypeer optimiste quant à cette démarche mais ça ne te coûte rien d'essayer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...