Calcul de la taxe habitation

roberjan Messages postés 35 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 29 avril 2014 à 09:24
 roberjan - 29 avril 2014 à 17:56
Bonjour,
la taxe habitation est-elle calculée selon les revenus ?
En copropriété les logements de même superficie ont-ils la même taxe habitation pour tous les propriétaires ou tient-on compte des revenus de chacun, merci pour vos réponses
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
29 avril 2014 à 13:25
Les taxes d'habitation sont calculées en fonction d'une valeur locative déterminée par le cadastre.
en fonction des taux votés par les collectivités locales, la taxe donne un montant brut.

seulement ensuite les revenus sont pris en compte pour une éventuelle diminution.

un appartement de même surface n'aura en outre pas forcément la même valeur locative , les éléments de confort étant pris en compte et l'étage comptant ( + c'est haut, + c'est cher )
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
29 avril 2014 à 13:23
Bonjour,

la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative mais aussi en fonction des revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année X pour la taxe habitation de l'année X.


Cordialement
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bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses
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