Calcul de la taxe habitation
roberjan
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roberjan - 29 avril 2014 à 17:56
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flocroisic
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29 avril 2014 à 13:25
29 avril 2014 à 13:25
Les taxes d'habitation sont calculées en fonction d'une valeur locative déterminée par le cadastre.
en fonction des taux votés par les collectivités locales, la taxe donne un montant brut.
seulement ensuite les revenus sont pris en compte pour une éventuelle diminution.
un appartement de même surface n'aura en outre pas forcément la même valeur locative , les éléments de confort étant pris en compte et l'étage comptant ( + c'est haut, + c'est cher )
en fonction des taux votés par les collectivités locales, la taxe donne un montant brut.
seulement ensuite les revenus sont pris en compte pour une éventuelle diminution.
un appartement de même surface n'aura en outre pas forcément la même valeur locative , les éléments de confort étant pris en compte et l'étage comptant ( + c'est haut, + c'est cher )
doris33
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29 avril 2014 à 13:23
29 avril 2014 à 13:23
Bonjour,
la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative mais aussi en fonction des revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année X pour la taxe habitation de l'année X.
Cordialement
la taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative mais aussi en fonction des revenus des personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année X pour la taxe habitation de l'année X.
Cordialement