Exonération de taxe foncière et locale
tatagigot
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2014
-
13 mai 2014 à 12:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 mai 2014 à 13:01
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 mai 2014 à 13:01
A voir également:
- Exonération de taxe foncière et locale
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
13 mai 2014 à 13:01
13 mai 2014 à 13:01
Bonjour,
tout dépend de vos revenus (revenu fiscal de référence), le montant à ne pas dépasser pour l'année 2013 était de 15 684 euros pour 2 parts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
L'exonération, si elle est acquise, ne nécessite pas de demande spéciale, les fisc ayant toutes les données.
Cordialement
tout dépend de vos revenus (revenu fiscal de référence), le montant à ne pas dépasser pour l'année 2013 était de 15 684 euros pour 2 parts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
L'exonération, si elle est acquise, ne nécessite pas de demande spéciale, les fisc ayant toutes les données.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...