PACS et adultère
BREE83
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis pacsée depuis 16 ans. Il y a 3 mois j'ai appris que mon ami avait une relation depuis 1 an et demi avec une femme mariée qui depuis est en instance de divorce. Je voudrais savoir quels sont mes droits par rapport à cette situation. Nous avons acheté une maison mais il ne veut pas partir. Puis-je lui mettre ses affaires dehors, l'obliger à partir ... Dois-je faire reconnaitre par huissier sa liaison ? Et pour moi, puis-je recevoir un homme à la maison puisque nous faisons chambre à part tout en étant toujours pacsés ? Dois je me dépacsée pour faire ce que je veux car c'est invivable de cohabiter comme ça. Financièrement, il gagne plus que moi il propose de payer la moitié chacun le crédit et les charges de la maison, a t'il le droit. Peut-il faire constater par huissier ou les gendarmes si je suis avec un homme dans la chambre ? Il dit que si je reçois un homme, il y a violation de domicile et effraction, qu'en est-il ? Je sais ça fait beaucoup de questions. Merci pour vos réponses
A voir également:
- Constat d'adultère pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Faire un constat 1 mois après - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
je suis pacsée depuis 16 ans
Ah bon? Pourtant il n'a été instauré qu'en 1999...
Voici la procédure dissolution du PACS:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Pour le reste je ne serai d'aucune utilité.
Cordialement...
je suis pacsée depuis 16 ans
Ah bon? Pourtant il n'a été instauré qu'en 1999...
Voici la procédure dissolution du PACS:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Pour le reste je ne serai d'aucune utilité.
Cordialement...
Bonjour
Vous avez le droit de faire venir qui vous souhaitez dans votre domicile , mais vous ne pouvez pas mettre votre compagnon dehors, il est chez lui aussi.
Cependant, attention à entrer dans ce jeu la car il pourra faire de meme et vous n'allez pas vous en sortir .
Concernant votre pacs, vous pouvez le rompre, il n'a plus aucun intérêt mais vous restez en indivision pour la maison, donc, il faudra penser à liquider cette situation
Vous avez le droit de faire venir qui vous souhaitez dans votre domicile , mais vous ne pouvez pas mettre votre compagnon dehors, il est chez lui aussi.
Cependant, attention à entrer dans ce jeu la car il pourra faire de meme et vous n'allez pas vous en sortir .
Concernant votre pacs, vous pouvez le rompre, il n'a plus aucun intérêt mais vous restez en indivision pour la maison, donc, il faudra penser à liquider cette situation