PACS et adultère

BREE83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 14:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 oct. 2013 à 15:46
Bonjour, je suis pacsée depuis 16 ans. Il y a 3 mois j'ai appris que mon ami avait une relation depuis 1 an et demi avec une femme mariée qui depuis est en instance de divorce. Je voudrais savoir quels sont mes droits par rapport à cette situation. Nous avons acheté une maison mais il ne veut pas partir. Puis-je lui mettre ses affaires dehors, l'obliger à partir ... Dois-je faire reconnaitre par huissier sa liaison ? Et pour moi, puis-je recevoir un homme à la maison puisque nous faisons chambre à part tout en étant toujours pacsés ? Dois je me dépacsée pour faire ce que je veux car c'est invivable de cohabiter comme ça. Financièrement, il gagne plus que moi il propose de payer la moitié chacun le crédit et les charges de la maison, a t'il le droit. Peut-il faire constater par huissier ou les gendarmes si je suis avec un homme dans la chambre ? Il dit que si je reçois un homme, il y a violation de domicile et effraction, qu'en est-il ? Je sais ça fait beaucoup de questions. Merci pour vos réponses

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 oct. 2013 à 14:15
Bonjour

je suis pacsée depuis 16 ans
Ah bon? Pourtant il n'a été instauré qu'en 1999...

Voici la procédure dissolution du PACS:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

Pour le reste je ne serai d'aucune utilité.

Cordialement...
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