Indemnité d'occupation

Résolu
happyend Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023 - 25 févr. 2014 à 19:34
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 févr. 2014 à 11:47
Bonjour

Mon (ex) mari et moi, sommes pacsés depuis 2001.

Mon mari a décidé de me quitter pour une autre femme. Il a quitté la maison commune ( en indivision 50/50) début janvier. Il loue un appartement.

Pour l'instant je reste dans la maison.

Aucune démarche administrative a été entreprise.

Le prêt (1100 euros) de la maison est ponctionné sur mon compte? Cependant, chaque mois, mon mari me verse pour l'instant 650 euros pour payer une partie de ce prêt.

Questions :

1) Devrai -je à un moment lui verser une indemnité d'occupation des lieux ? Si oui, à partir de quand est calculée cette indemnité ? Comment se calcule t'elle ?

2) Si jamais il décide de ne plus me verser ces 650 euros, je ne pourrai plus payer le crédit..que se passera t-il ? La banque va t'elle se retourner contre moi ou contre lui ?

Merci bcp

Happyend
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4 réponses

feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
26 févr. 2014 à 09:30
1)Oui il peut demander une indemnité d'occupation qui se calcule en fonction de la valeur locative de la maison.

2) La banque se retournera contre les emprunteurs.

Si vous ne pouvez pas payer le prêt le mieux est de vendre la maison
happyend Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023
26 févr. 2014 à 09:47
Merci de votre réponse Feloxe

1) Qui calcule la valeur locative de la maison ?

2) A partir de quand cette indemnité sera due ? Faut il qu'il y ai une rupture officielle du pacs
ou
le simple fait que mon conjoint n'habite plus dans ces lieux, suffit ?

Il est parti le 3 janvier de la maison...cette indemnité est elle due à partie du 3 janvier ?

Merci de vos réponses

Happyend
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
26 févr. 2014 à 09:56
1) Vous prenez la valeur a laquelle cette maison pourrait se louer et vous calculez sa part suivant son pourcentage d'achat.


2)Elle est due a partir du moment ou le "conjoint"quitte le logement.Donc le 3 janvier.

Par contre il est redevable de la moitié de la taxe foncière.
happyend Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023
26 févr. 2014 à 10:09
Merci

Aujourd"hui nous payons tous les 2, 550 euros pour le crédit.

Ces 550 euros que je donne, ca correspond à cette indemnité ?

Ou je dois en plus de ces 550 euros, payer cette indemnité ?

Happyend
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
26 févr. 2014 à 11:47
Vous devez en plus des 550€ payer une indemnité car il paie sa part de crédit, c'est pour cela qu'il serait plus raisonnable de vendre
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