Les discussions
Me pacser avec un sans papier?
Bonjour, j'ai un titre de séjour pluriannuel vie privée familial j'aimerais est ce que c'est possible de me pacser avec un sans papier?
Hébergement titre gratuit + pacs
Bonjour, Je suis actuellement en cdi en Bretagne, je compte démissionné sous peu mais pour un motif légitime (suivi de ma copine pour un pacs), ma q...
Séparation avec un pacs et 2 enfants
RésoluBonjour, je souhaite me séparer de mon partenaire de pacs, car il s'est rapproché d'une autre femme lors d'une cousinade (devant des témoins qui m'o...
Refus de se depacser et donner la part de la maison
Résolubonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...
Impôts sur le revenu en cas de décès d'un des conjoints
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'...
Conges pacs et jour de repos
Bonjour, je fais appelle a vous car je me pacse prochainement et je dois poser mes jours de conges. Je compte me pacser un mardi et mon jour de re...
Perd-ton le rsa si l'on se pacse
Bonjour, Je suis artisan créatrice ( je débute mon activité). Mes revenus sont faibles, je perçois donc le rsa dont le rsa activité. Je vais me pac...
Résidence commune
Bonjour et merci d'avance de votre aide, Ma compagne et moi désirons acheter un logement neuf sur plan. Nous avons déjà trouver le logement nous e...
Pacs avec une étrangère sans vivre ensemble
RésoluBonjour, Mon amie est Russe et vie à St Petersbourg la ou elle travaille. Peux-t-on faire un PACS en choisissant mon domicile en France comme réside...
Pensions alimentaire sous pacs legal ou pas ?
Bonjour, je me suis séparé de la mère de notre fils il y a un an j ai tout laissé maison pension j'ai dis oui a toutes ses demandes pour pouvoir garde...
Que faut-il savoir avant de dissoudre un pacs ?
Bonjour, Avant tout, ne vous sentez pas obligés de répondre à toutes mes questions d’un coup. Toute indication ou conseil sur un point précis me s...
Indivision rachat part
RésoluBonjour, Avec mon conjoint pacs (1 enfant né pendant pacs) nous avons acheté notre résidence principale en indivision (30% lui et moi 70%). Lors ...
Conditions particulières de pacs
Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien immobilier, que financera intégralement mon ami ! Pour se faire et construire une vie à deux, j'ai qu...
Demande de pacs
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous ...
Séparation avec enfant et changement de region
RésoluBonjour, Ma fille est pacsé avec son compagnon. Ils ont 2 enfants de moins de 8 ans. La situation est extrèmement tendue entre les parents. De ...
Se pacser sans papiers
Bonjour, Je suis sans papier je vie avec une fille France je veux me pacs avec elle on me demande une certificat d'état civil non inscription annexe...
À quelle adresse se dépacser
RésoluBonjour Je me suis pacsée en 2008 au tribunal de grande instance de Mayenne en 2008, ma lettre de demande pour se dépacser m'a été retournée, faut-i...
Etranger née en france
RésoluBonjour, Je souhaite me PACSer et ma compagne est Italiennes née en France (elle possède un acte de naissance Francais). Dans les documents demand...
Delai
bonjour, Pouvez vous m indiquer le délai moyen pour faire enregistrer le pacs au tribunal de Clamecy? Merci
Couple travaillant dans 2 pays différents ue
Bonjour, A partir de la rentrée, je vais vivre et travailler en Irlande car je viens de trouver un travail là-bas. En revanche, ma conjointe va vivr...
Après pacs le 28 decembre 2015, obtenir une carte de séjour
Bonjour, Voilà 10 and que Mr Joelson Santos de nationalité brésilienne et moi même avons étabi une relations privée. Il revient a notre domicile d...
Titre de séjour vie privée et familiale
Bonjour, Est ce possible svp d'obtenir une carte vie privée et familiale lorsqu'on se pacs en ayant une APS? Je vous remercie d'avance.
Séparation va et vient
Bonjour, mon gendre est partie depuis le mois de janvier vivre avec une autre femme. Pacsé avec ma fille ils ont trois enfants en commun. Aujourd'hui ...
Un couple pacsé doit il faire établir chacun un testament
Bonjour, je suis depuis plusieurs années avec ma compagne. Nous avons eu ensemble cinq enfants dont quatre son encore à la maison.Auparavant j'ai été ...
Tribunal clamecy pacs possible ?
RésoluBonjour Est ce que le tribunal de Camecy fait parti des tribunaux pouvant valider les pacs ? Et quel est le délai moyen? cdt
Titre de séjour pacs
Bonjour! :) Je suis en couple avec mon copain depuis quelques temps maintenant mais voilà le problème: il est en France et cherche à avoir des docu...
Pacs et situation irrégulière
Bonjour, je suis shynee, je voulais savoir si vous êtes pacsé avec une française et parent d'un enfant francais mais vous êtes en situation irréguliè...
Nom d'usage
Bonjour, J'ai une demande un peu particulière. Je suis divorcée et porte actuellement le nom de mon ex mari ( suite à des problèmes familiaux il e...
Rupture de pacs
Bonjour, mon fils a rompu le pacs qui le liait à sa compagne. cette dernière a subtilisé tous les documents officiels, même ceux qui ne concernaient q...
Preavis d'appartement
Bonjour, je vais me pacser avec mon ami, j'ai démissionné et je souhaite quitter mon appartement pour le rejoindre à 850 km, mon délai de preavis pour...
Pacser sans vivre ensemble cause maladie
Résolubonjour, peut on ce pacser si on vie pas sous le même toi , j explique ma situation je suis atteint pars un cancer au quelle je survivrais avec un...
Séparation femme avec 3 enfants
Bonjour, Nous nous séparons avec le papa de mes 3 enfants. Quelles seront mes aides? J'ai actuellement 1700 € net par mois pendant 12 mois. Mer...
Dissolution unilatèrale d'un pacs
RésoluBonjour, En cas de demande de dissolution unilatérale d'un PACS, qui règle les frais d'huissier, le demandeur, le partenaire qui recevra la demande ...
Droit de jouissance
Bonjour ,en se pacsant est il possible de laisser la jouissance de son logement en cas de décès à sa compagne lorsque l'on a soi-même des enfants ? Et...
Pacs possible ?
Bonjour, Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture...
Oqtf
Bonjour, J'ai reçu un oqtf le 3 /04/2017 je si pas ès que je pus mu marié malgré le oqtf merci
Présence pacs
Bonjour, Est-ce que c'est possible d'emmener les enfants au tribunal avec nous le jour du PACS ? (Tribunal d'Amiens) Merci pour vos réponses. Co...
Comment se pacse
bonjour nous habitons courrieres et j aimerai savoir si c est chez vous que nous devons prendre rendez vous pour se pacser et si oui comment avoir un ...
Protection pacs
Bonjour, je vis avec mon ami dont il est propriétaire nous voudrions nous pacser pour que je puisse avoir l'usufruit il a un fils la maison sera a lui...
Paiement prestation compensatoire suite a un pacs
Bonjour, je suis pacsee .. monsieur a une prestation compensatoire suite a un divorce mr decede ....ma question .. JE SUIS OBLIGEE DE CONTINUER L...
Delai d'attente
Bonjour, mon ami et moi allons déménager a Lyon et allons nous pacser pour que je puisse démissionner pour faire un suivi de conjoint. Or je v...
Famille recomposée
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée avec 2 enfants de chaque coté. Nous avons acheté une maison en commun mais chacun paie son prêt, et nous ...
Concubinage séparation, location
RésoluBonjour. Je viens de me séparer de mon compagnon, qui habite encore chez moi, dans une maison dont je suis propriétaire. En attendant qu'un de ses loc...
Copie dissolution pacs
Bonjour, le 5 juillet 2016 nous avons mon ex conjoint et moi même fait une dissolution de notre fait le 6/01/2006, on m'a volé des papiers dans le t...
Droits grâce au pacs ?
Bonjour, j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?si non il doit attend...
J'aimerai que mon mari puisse rester en france (algérie)
Bonjour, Je vis depuis 2015 avec mon futur mari nous allons nous pacser au mois d'août et j'aimerais qu'il puisse rester en France comment faire Co...
Pacse militaire et affectation.
Bonjour, Basé depuis peut, je suis sous officier dans l'armée de l'air, ma copine est elle aussi dans l'armée de l'air mais est toujours en école, n...
Renseignement sur le pacs
Bonjour je suis pacsee depuis 2009. A l'heure actuelle mon compagnon veut se dépascee je ne suis pas d'accord pour les raisons suivantes : - je tiens...
Dernier vivant tout tenant
Bonjour Lorsque le dernier vivant était simplement pacté et pas d'enfant en commun, lors de son décès qu'en sera-t-il du partage des biens ? Sachant ...
Pacs et viager
Bonjour, je suis pacsée et propriétaire d'une maison (moi pas mon compagnon) on envisage de mettre cette maison en viager sur 2 têtes bien sûr....
La législation juridique et financière évolue en permanence...