Parcs
Bonjour, jai un petit ami avec qui sa fais 3 mois que nous somme ensemble et il veux quont se parces et moi je suis en situation irrégulière je suis e...
Bonjour, jai un petit ami avec qui sa fais 3 mois que nous somme ensemble et il veux quont se parces et moi je suis en situation irrégulière je suis e...
Bonjour, Je suis étudiante en France mais d'origine africaine. Mon fiancé est français et nous voulons nous pacse. Nous sommes ensemble depuis 2ans ...
Bonjour, Es que je peut faire une demande de régularisation de vie privé familiale a la préfecture alor que j'ai déjà une demande d'asil en cour ? J...
Bjr a tous je suis ivoirien demandeur d'asil en France et je suis actuellement pacsé avec ma conjointe de nationalité française nous avons 11 mois de ...
Bonjour, Je voudrais vous demander votre avis. Mon amie et moi étions pacsé jusque fin de semaine dernier et nous arrivons a la phase du devenir de...
Bonjour, Mon copain et moi voudrions nous pacser et habiter ensemble quand j'aurais trouvé du travail. Le truc c'est que nous habitons encore chac...
Bonjour, Voila nous venons de nous PACS et le 24 août 2017 mais avec le recul on se rend compte qu'on va payer des impôts nous avons chacun une fil...
Bonjour, j envisage de quitter mon compagnon avec qui je suis pacsée dois t il me verser une pension si je n ai qu une petite retraite , et je ne d...
Bonsoir je suis PACSÉ depuis 2009 tout les biens appartiennent à monsieur et je ne travail pas quel sont mes droits en cas de rupture du PACS Merci p...
Bonjour Nous cherchons un éclairage suite à séparation PACS nous devons liquider un bien (maison acheté en commun 28% madame et monsieur 72%) le mo...
Bonjour* une femme pacsée peut elle prendre le nom de son conjoint comme le mariage.. merci..
bonjour mon conjoint après 10 ans de pacs veut rompre celui ci et veut surtout sue je quitte rapidement sa maison. Il vient de me l'annoncer brutal...
Bonjour, Où je peux demander ce certificat de non dissolution et comment faire le démarche de l'avoir?
Bonjour, mon conjoint (pacsé) est s'isole, a quitte son travail est suivi par un psy mais ne veut pas de suite se faire hospitalisé et la situation ru...
Bonjour j'ai perdu le document de rupture de pacs, comment obtenir un duplicata ?
Bonjour, Je vous écris ce message pour requérir votre aide concernant un sujet délicat. En effet, je suis un étudiant français en couple avec un...
Bonjour, Nous habitons avec ma conjointe dans une logement depuis 1an, en simple concubinage. Sur le contrat, je suis le seul Bailleur, elle, app...
Bonjour, je suis un demandeur d'emploi et je dois commencé une formation d'Agent de fabrication et d'Ensembles métallique le 25 de ce mois. alors ma q...
bonjour, mon ami et moi allons nous séparer rupture de pacs. nous avons un bien immobilier, 2 enfants. ma question, lorsque le pacs est rompu...
Bonjour, Je suis française, enceinte d'un canadien dont le visa temporaire va bientôt arriver à échéance (un pvt). Nous ne sommes pas mariés, ni pa...
Bonjour, j'ai un titre de séjour pluriannuel vie privée familial j'aimerais est ce que c'est possible de me pacser avec un sans papier?
Bonjour, Je suis actuellement en cdi en Bretagne, je compte démissionné sous peu mais pour un motif légitime (suivi de ma copine pour un pacs), ma q...
Bonjour, je souhaite me séparer de mon partenaire de pacs, car il s'est rapproché d'une autre femme lors d'une cousinade (devant des témoins qui m'o...
bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...
Bonjour, Mon conjoint et moi (pacsés), nous avons donc fait une déclaration commune de nos revenus, mais qui paie, en cas de décès d'un des deux, l'...
Bonjour, je fais appelle a vous car je me pacse prochainement et je dois poser mes jours de conges. Je compte me pacser un mardi et mon jour de re...
Bonjour, Je suis artisan créatrice ( je débute mon activité). Mes revenus sont faibles, je perçois donc le rsa dont le rsa activité. Je vais me pac...
Bonjour et merci d'avance de votre aide, Ma compagne et moi désirons acheter un logement neuf sur plan. Nous avons déjà trouver le logement nous e...
Bonjour, Mon amie est Russe et vie à St Petersbourg la ou elle travaille. Peux-t-on faire un PACS en choisissant mon domicile en France comme réside...
Bonjour, je me suis séparé de la mère de notre fils il y a un an j ai tout laissé maison pension j'ai dis oui a toutes ses demandes pour pouvoir garde...
Bonjour, Avant tout, ne vous sentez pas obligés de répondre à toutes mes questions d’un coup. Toute indication ou conseil sur un point précis me s...
Bonjour, Avec mon conjoint pacs (1 enfant né pendant pacs) nous avons acheté notre résidence principale en indivision (30% lui et moi 70%). Lors ...
Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien immobilier, que financera intégralement mon ami ! Pour se faire et construire une vie à deux, j'ai qu...
Bonjour, Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous ...
Bonjour, Ma fille est pacsé avec son compagnon. Ils ont 2 enfants de moins de 8 ans. La situation est extrèmement tendue entre les parents. De ...
Bonjour, Je suis sans papier je vie avec une fille France je veux me pacs avec elle on me demande une certificat d'état civil non inscription annexe...
Bonjour Je me suis pacsée en 2008 au tribunal de grande instance de Mayenne en 2008, ma lettre de demande pour se dépacser m'a été retournée, faut-i...
Bonjour, Je souhaite me PACSer et ma compagne est Italiennes née en France (elle possède un acte de naissance Francais). Dans les documents demand...
bonjour, Pouvez vous m indiquer le délai moyen pour faire enregistrer le pacs au tribunal de Clamecy? Merci
Bonjour, A partir de la rentrée, je vais vivre et travailler en Irlande car je viens de trouver un travail là-bas. En revanche, ma conjointe va vivr...
Bonjour, Voilà 10 and que Mr Joelson Santos de nationalité brésilienne et moi même avons étabi une relations privée. Il revient a notre domicile d...
Bonjour, Est ce possible svp d'obtenir une carte vie privée et familiale lorsqu'on se pacs en ayant une APS? Je vous remercie d'avance.
Bonjour, mon gendre est partie depuis le mois de janvier vivre avec une autre femme. Pacsé avec ma fille ils ont trois enfants en commun. Aujourd'hui ...
Bonjour, je suis depuis plusieurs années avec ma compagne. Nous avons eu ensemble cinq enfants dont quatre son encore à la maison.Auparavant j'ai été ...
Bonjour Est ce que le tribunal de Camecy fait parti des tribunaux pouvant valider les pacs ? Et quel est le délai moyen? cdt
Bonjour! :) Je suis en couple avec mon copain depuis quelques temps maintenant mais voilà le problème: il est en France et cherche à avoir des docu...
Bonjour, je suis shynee, je voulais savoir si vous êtes pacsé avec une française et parent d'un enfant francais mais vous êtes en situation irréguliè...
Bonjour, J'ai une demande un peu particulière. Je suis divorcée et porte actuellement le nom de mon ex mari ( suite à des problèmes familiaux il e...
Bonjour, mon fils a rompu le pacs qui le liait à sa compagne. cette dernière a subtilisé tous les documents officiels, même ceux qui ne concernaient q...
Bonjour, je vais me pacser avec mon ami, j'ai démissionné et je souhaite quitter mon appartement pour le rejoindre à 850 km, mon délai de preavis pour...
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