Sujet Précédent Sujet Suivant

Rédigez une convention de PACS en indivision

jeannide Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 15:57
 Cali - 25 oct. 2013 à 16:21
Bonjour,
mon compagnon et moi souhaitons nous pacses.
nous sommes en plein achat immobilier de ce fait nous souhaitons nous pasces et faire un testament.
Nous sommes plus attires par le pacses en indivision mais nous voudrions y ajouter quelques "clauses", en particulier pour les bien acquis avant le PACS (moto, guitares etc) mais aussi parce que mon compagnon projette de créer une entreprise et en cas de soucis nous ne voulons pas que le survivant hérite des dettes de l'entreprise, comment pouvons nous faire?
Peut-on ajouter une clause disant que l'entreprise et ses dettes possibles ne concerne pas le ménage en cas de décès ou en cas de rupture de PACS?

merci de répondre a mes questions
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cali
Modifié par Cali le 25/10/2013 à 16:09
Bonjour

Le mieux est de voir un notaire, et lui parler de votre projet d'entreprise ou société pour vous protéger et protéger votre domicile.
Une convention rédigée par vous sur un bout de papier est assez risquée.

Cordialement.
2
Réponse 2 / 2
jeannide Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 16:14
merci
nous y pensons en effet mais le prix de notaire plus l'achat de la maison et ses frais nécessaires serrent fortement notre budget, d'ou la volonté de rédiger nous-mêmes la convention de pacses
0
Cali
Modifié par Cali le 25/10/2013 à 16:27
Re

Je m'en doute, mais les gens se mordent les doigts après, quand il y a séparation, décès ou liquidation judiciaire ou surendettement.

psLe pacs n'est pas non plus suffisant pour vous protéger en cas de décès, sans testament, les droits de succession seraient de 60%

Demandez lui une estimation des frais.

Ce n'est qu'un conseil.
Cordialement.
0