Bourse crous et pacs

Sowcolat Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 18:00
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 nov. 2013 à 18:24
Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser à la fin du mois . Je ne bénéficie pas d'une bourse car mes parents gagnent trop et ne m'aident pas . Nous allons donc nous déclarer ensemble aux impôts. Je voulais donc savoir si la bourse de ma rentrée 2014 allait se calculer en fonction de notre déclaration commune que nous allons faire ou en fonction des revenus de mes parents (ceux d'il y a 2ans comme d'habitude )

De plus, cela change t il vraiment quelque chose au niveau des impôts ? ( il gagne un smic et moi ne n'ai que de petits jobs entre deux cours !)


Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée !
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2 réponses

Pourtant sur le site du crous il est marqué qu' il y a des exceptions pour l'obtention d'une bourse, notamment lorsqu'on est pacsé ! J'ai trouvé ça :

-Si l'élève ou l'étudiant, étudiante est marié-e ou a conclu un PACS et si le couple possède un avis d'imposition commun, la bourse est calculée sur l'avis d'imposition du couple -avis d'imposition du couple -

En tout cas merci pour votre réponse !
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 6/11/2013 à 18:25
Et bien, alors c'est parfait !!
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