Bourse crous et pacs
Sowcolat
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mercredi 23 octobre 2013
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 nov. 2013 à 18:24
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 nov. 2013 à 18:24
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2 réponses
Pourtant sur le site du crous il est marqué qu' il y a des exceptions pour l'obtention d'une bourse, notamment lorsqu'on est pacsé ! J'ai trouvé ça :
-Si l'élève ou l'étudiant, étudiante est marié-e ou a conclu un PACS et si le couple possède un avis d'imposition commun, la bourse est calculée sur l'avis d'imposition du couple -avis d'imposition du couple -
En tout cas merci pour votre réponse !
-Si l'élève ou l'étudiant, étudiante est marié-e ou a conclu un PACS et si le couple possède un avis d'imposition commun, la bourse est calculée sur l'avis d'imposition du couple -avis d'imposition du couple -
En tout cas merci pour votre réponse !
Modifié par doris33 le 6/11/2013 à 18:25