Bourse crous et pacs
Sowcolat
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser à la fin du mois . Je ne bénéficie pas d'une bourse car mes parents gagnent trop et ne m'aident pas . Nous allons donc nous déclarer ensemble aux impôts. Je voulais donc savoir si la bourse de ma rentrée 2014 allait se calculer en fonction de notre déclaration commune que nous allons faire ou en fonction des revenus de mes parents (ceux d'il y a 2ans comme d'habitude )
De plus, cela change t il vraiment quelque chose au niveau des impôts ? ( il gagne un smic et moi ne n'ai que de petits jobs entre deux cours !)
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée !
Mon ami et moi souhaitons nous pacser à la fin du mois . Je ne bénéficie pas d'une bourse car mes parents gagnent trop et ne m'aident pas . Nous allons donc nous déclarer ensemble aux impôts. Je voulais donc savoir si la bourse de ma rentrée 2014 allait se calculer en fonction de notre déclaration commune que nous allons faire ou en fonction des revenus de mes parents (ceux d'il y a 2ans comme d'habitude )
De plus, cela change t il vraiment quelque chose au niveau des impôts ? ( il gagne un smic et moi ne n'ai que de petits jobs entre deux cours !)
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée !
A voir également:
- Pacs bourse crous
- Convention spécifique pacs - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
Pourtant sur le site du crous il est marqué qu' il y a des exceptions pour l'obtention d'une bourse, notamment lorsqu'on est pacsé ! J'ai trouvé ça :
-Si l'élève ou l'étudiant, étudiante est marié-e ou a conclu un PACS et si le couple possède un avis d'imposition commun, la bourse est calculée sur l'avis d'imposition du couple -avis d'imposition du couple -
En tout cas merci pour votre réponse !
-Si l'élève ou l'étudiant, étudiante est marié-e ou a conclu un PACS et si le couple possède un avis d'imposition commun, la bourse est calculée sur l'avis d'imposition du couple -avis d'imposition du couple -
En tout cas merci pour votre réponse !
doris33
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Et bien, alors c'est parfait !!
Bonjour,
pacsé ou pas, vos parents vous doivent aide. Et le CROUS vous réclamera de la même façon les revenus de vos parents. Les bourses sont réservées aux enfants de parents modestes.
Pour les impôts, si vous vous pacsez avant la fin de l'année civile, vous ferez donc une déclaration commune au printemps 2014, avec un smic avec 2 parts (vos petits boulots peuvent permettre une exonération dans une certaine limite) votre imposition sera nulle. Mais vos parents vont perdre votre demi-part car je suppose que vous étiez rattachée à leur foyer fiscal !
Cordialement
pacsé ou pas, vos parents vous doivent aide. Et le CROUS vous réclamera de la même façon les revenus de vos parents. Les bourses sont réservées aux enfants de parents modestes.
Pour les impôts, si vous vous pacsez avant la fin de l'année civile, vous ferez donc une déclaration commune au printemps 2014, avec un smic avec 2 parts (vos petits boulots peuvent permettre une exonération dans une certaine limite) votre imposition sera nulle. Mais vos parents vont perdre votre demi-part car je suppose que vous étiez rattachée à leur foyer fiscal !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...