Un notaire peut il effectuer un contrat de mariage Résolu ... Signaler caprice95 - Dernière réponse le 23 oct. 2013 1 réponse Bonjour, Ne voulant pas^passer devant un Maire ni eglise a ton le droit de se marier devant un notaire puisque nous en avons un en province Merci beaucoup 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Et non.. https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1059-mariage-droits-et-obligations-des-epoux/ Discussions similaires Héritage d'une maison de mon grand pére en Algérie Souadir pas de témoins, pas de mariage? Sophiese demande de nationalité française lama200 Témoins de mariage commis d'office ? Mataliz Héritage en Algérie Bella Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Et non.. https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1059-mariage-droits-et-obligations-des-epoux/