Pacsé
valdoche26
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 29 janv. 2014 à 16:28
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 29 janv. 2014 à 16:28
Bonjour,
Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.
Ou peut on se pacsé.comment sa se passe ?quel droits on obtient?Merci.
1 réponse
doris33
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29 janv. 2014 à 16:28
29 janv. 2014 à 16:28
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1617
Difficile de vous faire un "cours" sur les avantages du PACS.
Lisez le lien et posez des questions plus précises si vous le souhaitez.
Des droits, pas plus que cela mais l'avantage essentiel que j'y vois est le fait de se protéger mutuellement lors d'un achat immobilier commun en cas de décès à condition d'établir un testament.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1617
Difficile de vous faire un "cours" sur les avantages du PACS.
Lisez le lien et posez des questions plus précises si vous le souhaitez.
Des droits, pas plus que cela mais l'avantage essentiel que j'y vois est le fait de se protéger mutuellement lors d'un achat immobilier commun en cas de décès à condition d'établir un testament.
Cordialement