Pacs

petitbreton35 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

nous aimerions nous pacsé quel sont les démarches a faire?
quel document a fournir ou transmettre nos documents

merci de tous vos infos

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    internet est une merveille : vous tapez un mot, deux mots dans le moteur de recherche et vous obtenez plein d'informations dont celle-ci: :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1617

    et vous suivez les consignes.

    Bon courage.

    Cordialement
    0

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