Pacs

petitbreton35 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 18:46
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 févr. 2014 à 18:57
bonjour

nous aimerions nous pacsé quel sont les démarches a faire?
quel document a fournir ou transmettre nos documents

merci de tous vos infos
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1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
5 févr. 2014 à 18:57
Bonjour,

internet est une merveille : vous tapez un mot, deux mots dans le moteur de recherche et vous obtenez plein d'informations dont celle-ci: :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1617

et vous suivez les consignes.

Bon courage.

Cordialement
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