Qui assure la garde des enfants en cas de rupture ?
dovecote
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 6 oct. 2013 à 17:58
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 6 oct. 2013 à 17:58
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sophiag
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6 oct. 2013 à 10:01
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Bonjour
L'appartement appartient à qui concrètement ?
L'appartement appartient à qui concrètement ?
il s'agit d'une indivision à hauteur de 90 % pour mon fils et 10 % pour sa compagne. L'acte notarié mentionne cette répartition.
sophiag
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6 oct. 2013 à 12:32
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Pour le moment, ils sont chez eux tous les deux, il faut sortir de cette indivision en lui rachetant sa part . Il faut aussi saisir le juge aux affaires familiales pour déterminer le droit de visite et hébergement et si votre fils veut la garde, il a le droit de la demander, mais qu'il ne se sépare pas des enfants.
A k'heure d'aujourd'hui, leur droit son égaux tant qu'un jugement n'a pas trancher
A k'heure d'aujourd'hui, leur droit son égaux tant qu'un jugement n'a pas trancher
à la reflexion, que voulez-vous dire exactement par "qu'il ne se sépare pas de ses enfants" ?
Il ne veut naturellement pas quitter son appartement pour ne pas quitter ses enfants et j'ajoute qu'il ne veut pas voir le nouveau partenaire s'installer dans son appartement auprès de ses enfants. Légitime.
Voulez-vous dire, par exemple, qu'il évite tout déplacement ?
Merci
Il ne veut naturellement pas quitter son appartement pour ne pas quitter ses enfants et j'ajoute qu'il ne veut pas voir le nouveau partenaire s'installer dans son appartement auprès de ses enfants. Légitime.
Voulez-vous dire, par exemple, qu'il évite tout déplacement ?
Merci
juliemacky
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6 oct. 2013 à 14:03
6 oct. 2013 à 14:03
Les enfants sont ils scolarisés ? Si oui, votre fils téléphone immédiatement à l'école pour prévenir qu'il refuse la radiation des enfants de l'école. Puisque si j'ai bien compris, la mère des enfants souhaitent partir à 500 klm. Elle sera donc coincé si les enfants sont scolarisés. Le père demande la garde des enfants, une PA à la mère et les frais de transport à sa charge, ou 50/50 s'ils sont d'accord.
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un enfant est scolarisé - que veut PA ?
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chou77
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6 oct. 2013 à 15:48
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bonjour, PA = Pension Alimentaire
sophiag
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6 oct. 2013 à 16:19
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Je veux dire par la qu'il garde la garde le temps de saisir le juge si il veut la garder judiciairement.
Il peut refuser que cet individu vienne chez lui , mais elle reste chez elle, d'ou l'urgence de sortir de l'indivision
Qu'il aille voir un notaire pour cet histoire d'appartement
Il peut refuser que cet individu vienne chez lui , mais elle reste chez elle, d'ou l'urgence de sortir de l'indivision
Qu'il aille voir un notaire pour cet histoire d'appartement
juliemacky
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6 oct. 2013 à 17:58
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Et bien il appelle l'école pour dire qu'il refuse toute radiation sans son accord !