remboursement de "dette"

Question

Bonjour 
Suite à la rupture du PACS mon ex belle mére me demande de remboursé de l'argent mis sur le compte joint et ensuite sur le mien.

dois la remboursé ou puis je ne pas le faire dans l'immédiat?

Elle m'a envoyé une reconnaissance de dette que je n'ai pas signé et m'envoie maitenant une mise en demeure.Que puis je faire?

gmda · Answer

Je remercie toutes les personnes qui pourront me renseigner

forma · Answer

bonjour

ne signez pas la reconnaissance de dettes dans un 1er temps. Cette somme a été versée longtemps avant la rupture du PACS?

gmda · Answer

Bonjour

Cette somme a été versée en juillet aout.
Je ne l'ai pas signée, mais j'ai reçu une mise en demeure du tribunal d'instance pour que je pais

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Pour quelle raison cette somme a-t-elle été versée ?

gmda · Answer

Cette somme a été versée pour boucher mon découvert, de plus mon ex belle mére me demande maintenant de rembourser l'argent prètè à sa fille car elle a fait une demande de surrendètement qui n'a pas encore été accepté.Elle veut donc que je rembourse de l'argent donnée à moi et sa fille en intégralité du fait du surrendéttement de sa fille; je le redis, sa fille est actuellement inscrite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux paticuliers le temps de la procédure qui décidera de l'acceptation de sa demande ou non.

Encore merci de m'aider et si vous connaissé des textes de lois qui peuvent m'aider je vous serais de me le faire savoir.

Encore merci

gmda · Answer

Je ne sais pas vraiment si cette mise en demeure est trés légale et j'aimerai bien le savoir,la seul chose dont je sois sur c'est que je n'ai pas signé la reconnaissance de dette et que j'ai reçu cette mise en demeure.

C'est pour cela que j'aimerai avoir des textes de lois qui me dise ce que je peux faire

sophiag · Answer

Bonsoir
Je suis à peu près sur que vous vous trompez quand vous dites que vous avez reçu une mise en demeure du tribunal de grande instance
Le tribunal de grande instance n'envoyant jamais de mise en demeure
Vous avez du recevoir une mise en demeure de votre belle mère, voir son avocat, mais c'est tout.
A moins que vous ne nous ayez pas tout dit

gmda · Answer

La lettre qu'elle me fait parvenir est une lettre de "mise en demeure avant saisine du tribunal d'instance"accompagné de la déclaration au greffe de la juridiction de proximité indiquant le demandeur et le défendeur et une éventuelle convocation devant la juridiction de proximité si je ne fait pas ce qu'elle veut a savoir une autorisation de virement de mon compte vers le sien accompagné d'un RIB

Encore merci de m'aider

gmda · Answer

C'est ce que je pense aussi mais comment me défendre?
Quelles éléments peuvent me servir?On me demande de remboursé des somme données à un couple PACS par ma belle mére,dans leurs intégralités sous prétexte que mon ex a fait une demande de surrendétement qui n'est pas encore accepté,si je signe je devrais donc tout payer méme si le surrendètement n'est pas accepté.
Je ne sais trop quoi pensé ni ce que je peux faire

Si vous pouvez encore m'aider j'accepte toute l'aide que l'on pourra me fournir.Merci

gmda · Answer

Bonjour
 
Cette argent ayant été mise sur le compte joint puis sur mon compte pour boucher mon découvert je ne peux pas dire que cela a servis à ça fille.

J'ai bien compris que je pouvais dire que cela était un don mais je ne sais pas comment le prouver?Ni méme comment mon ex belle mére peut faire pour prouver que c'est un prét comme elle veut le dire?


Merci pour tout

gmda · Answer

Oui mais si sa fille signe une reconnaissance de dette qu'est ce que cela implique pour moi qui n'ai rien signé?

Nous ne somme plus PACSE donc dois je assumer tout ce que sa fille peut signer et comment étre sur de ne pas avoir de problémes en autorisant pas la damande de virement automatique qu'elle me demande de faire avant de lancer sa procédure?

gmda · Answer

Sa mére me demande de remboursée une somme d'argent mise sur le compte joint et ensuite en parti sur le mien et sur celui de mon ex conjointe, celle si ayant fait une demande de surrendetemnt ma belle mére me demande de tout payer. Je ne sais pas quoi faire, si je signe je devrai payer le tout en étant méme pas sur que le dossier de surrendétement de mon ex soit accepté. Que puis faire?

gmda · Answer

Excusez moi si j'ai l'air d'avoir la téte dure mais cette situation me mets dans un état de stress qui me fais un petit peu paniquer.

Si vous aviez les textes de loi en question cela me permettrais de me défendre

gmda · Answer

La somme est de 3025 euro pour nous deux ,sur la reconnaissance de dette que je n'ai pas signé elle me demandait 1500 euro "seulement".

Je vais aller au tribunal d'instance demain pour qu'il me confirme ou non si la menace de procédure de mon ex belle mére tient la route, si elle peut aboutir à qlq chose.

Le LAR peut ètre une bonne idée,merci

gmda · Answer

J'ai lu le lien mais ne suis pas sur de l'avoir bien compris?Comment prouver qu'il s'agissait d'un don et pas d'un pret?

gmda · Answer

C'est aussi simple que cela?Pas de reconnaissance de dette pas de pret mais un don?Cela serais génial...
En tout cas merci pour votre aide à tous.
Je dois avouez que j'ai a penser que ce soit aussi simple.

gmda · Answer

A la base il s'agit réellement d' un don mais suite à ma rupture mon ex belle mére parle maintenant de pret ce qui n'est pas du tout la méme chose.

Voila pourquoi je m'inquiéte, j'ai été mis dehors de mon logement, je vis actuellement chez mes parents, n'ai quasiment aucun vétements, aucun papier de quelque sorte que ce soit et suis au chomage, je gagne crosso modo 1000euro par mois je ne donc pas faire face à ce que l'on me demande.De plus j'ai une pension alimentaire a payer pour mon fils (ce qui est normal), 450euro de remboursement pour une maison actuellemnt en vente,déja beaucoup de soucis donc.

kekeshow · Answer

Bonjour,

Votre ex-belle mère ne peut rien faire contre vous.
Pas de reconnaissance de dette = pas de dette.

C'est exactement la même chose que si je vous réclamai de l'argent que je ne vous ai jamais prêté.
A ce compte la n'importe qui pourrait demander n'importe quelle somme à quelqu'un d'autre.

Il est clair qu'elle cherche à vous faire peur (et apparemment ça fonctionne).
En fait la mise en demeure est le préalable à une injonction de payer qui est présentée au tribunal.
Pour que cette injonction de payer soit acceptée par le tribunal, il faut qu'elle soit justifiée et accompagnée de document (facture ou reconnaissance de dettes) ce qui n'est pas le cas ici.

Pour éviter tout stress, le mieux est de réglé cela à l'amiable, proposez lui par exemple de lui remboursez 100 ou 200€ par mois.

Espérant vous avoir aider.

gmda · Answer

Bonjour,

Elle a pour documents les relevés de compte qui montre bien que de l'argent a été mis sur le compte joint puis sur le mien mais n'ayant pas signé de reconnaissance de dette c'est tout ce qu'elle a.

Merci de vous intéresser à mon dossier

gmda · Answer

Bonjour, 

Je sais,de plus je devais retourné un doc autorisant un prèlévement automatique d'une somme mensuelle prise sur mon compte mercredi, je ne l'ai pas fais et depuis pas de nouvelles,n'ayant pas signé de reconnaissance de dette je ne suis pas sur d'en avoir un jour...

Remboursement de "dette"

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