Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs :communes différentes

renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 23:31
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 oct. 2013 à 23:53
Bonjour,
slt bsr a tous

petite question : je ne vis pas avec ma compagne et nous voulons nous pacsés
et je voudrais savoir si je me pacse dans ma commune est ce que la mairie de
la commune de ma compagne sera au courant de notre pacse ?

merci !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
Modifié par Josh Randall le 2/10/2013 à 23:53
Bonjour

Voici un peu de lecture pour ton information.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/

Cordialement,

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses