Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture du pacs et partage maison achetée en communauté

Résolu
les2lili Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 15 sept. 2013 à 18:40
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 sept. 2013 à 19:40
Je viens de rompre un PACS] nous avons une maison en cours d'achat - mon ex pacse] - veut me racheter ma part de crédit - et devenir propriétaire unique de cette maison
je ne le veux pas car la rupture -du-pacs- découle de son adultère avéré et reconnu -
quel obligation à ce sujet - vais je être contrainte d accepter. dans ce cas je me sentirai lésée financièrement et humainement
je vous remercie de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
les2lili Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 6
15 sept. 2013 à 18:51
Non ses revenus sont inférieurs aux miens - il peut être aider financièrement par sa famille -
Mais j'aimerai une réponse juridiquement parlant
je veux m opposer à cette cession -
6
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
15 sept. 2013 à 19:00
Et bien, si vous ne voulez pas lui vendre votre part, vous pouvez demander la vente de la maison et récupérer chacun vos fonds.

Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "juridiquement parlant", l'adultère n'étant pas une cause de divorce.
0
les2lili Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 6
15 sept. 2013 à 19:07
Merci de votre réponse, j'ignorais que l adultère n'était pas une cause de divorce.
Mais c'est ce qui a causé la rupture de PACS -
Donc vous pensez que je suis à même de refuser de lui céder ma part de la maison - ?
Pour faire respecter mon souhait me conseillez vous de me faire aider par un avocat - car je suis sure que mon ex pacsé va tout faire pour arriver à ses fins.
Merci de votre disponibilité.
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
Modifié par doris33 le 15/09/2013 à 19:45
Vous n'êtes pas obligée de lui vendre votre part. D'abord, il faudrait qu'il ait un dosseier solide, si vous dites qu'il gagne moins que vous. Entre dire qu'il peut avoir l'aide de sa famille et la réalité, cela n'est peut-être pas aussi simple pour lui.

Si vous avez les moyens, bien-sûr, cela sera mieux avec un avocat.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d'un notaire (par exemple, celui de la maison)Car il faudra estimer la valeur de la maison, voir ce qu'il reste à payer etc.
0

Discussions similaires

Vente maison avant rupture du PACS ? Paiement plus value ?
kof03200 -
roudoudou22 -

1 réponse
Comment obliger son concubin à vendre ?
krazykat -
moumoune -

13 réponses
refus de se depacser et donner la part de la maison
soso2107 -
doris33 -

1 réponse
Rupture PACS et maison achetée ensemble
succession64 -
sleepy00 -

3 réponses
rupture pacs et vente immobilière
kikione -
Ulpien1 -

1 réponse
canalisation eaux usées cassée
Léopoldine2452 -
Léopoldine2452 -

2 réponses