Duration PACS chez notaire

maria gil -  
Bonjour,
Je voudrai savoir combien de temps passe plus ou moins entre la premiere rv chez le notaire pour un PACS et la date d'enregistrement au Tribunal du Pacs.

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement,

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    il n'est pas obligatoire de passer chez un notaire :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21539

    après le délai entre la demande et la convocation au Tribunal dépend de l'encombrement de ce dernier.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

    Cordialement
    1
    1. maria gil
      Merci beaucoup de votre reponse.
      Au fait je me demandais le temps pour savoir si jamais ca pourrai prendre compte en 2013 ou si ca prend plus de temps.
      Je me posais cette question ppour le faire chez le notaire au cas ou ca pourrais prendre compte en 2013 ou si passer par le tribunal si ce trop just et comme ca ne pas payer.
      0
    2. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      nous sommes le 9 décembre et franchement, pouvoir se pacser avant la fin de l'année 2013, je n'y crois pas trop avant les fêtes de fin d'année et tout et tout ?!!

      Pourquoi voulez-vous vous pacser afin fin 2013 ?

      Coridalement
      0
    3. maria gil
      Pour que le Pacs puise compter deja sur cette annee 2013
      0
    4. doris33 Contributeur
      Oui, j'entends bien mais pour quelle raison précise ?
      0
    5. maria gil
      Pour que ca joue sur les impots de 2013
      0

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