Duration PACS chez notaire
maria gil
-
Modifié par BmV le 8/12/2013 à 19:50
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 déc. 2013 à 16:00
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 déc. 2013 à 16:00
A voir également:
- Duration PACS chez notaire
- Pacs notaire prix - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
8 déc. 2013 à 19:06
8 déc. 2013 à 19:06
Bonjour,
il n'est pas obligatoire de passer chez un notaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21539
après le délai entre la demande et la convocation au Tribunal dépend de l'encombrement de ce dernier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Cordialement
il n'est pas obligatoire de passer chez un notaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21539
après le délai entre la demande et la convocation au Tribunal dépend de l'encombrement de ce dernier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2013 à 18:11
Au fait je me demandais le temps pour savoir si jamais ca pourrai prendre compte en 2013 ou si ca prend plus de temps.
Je me posais cette question ppour le faire chez le notaire au cas ou ca pourrais prendre compte en 2013 ou si passer par le tribunal si ce trop just et comme ca ne pas payer.
10 déc. 2013 à 09:37
nous sommes le 9 décembre et franchement, pouvoir se pacser avant la fin de l'année 2013, je n'y crois pas trop avant les fêtes de fin d'année et tout et tout ?!!
Pourquoi voulez-vous vous pacser afin fin 2013 ?
Coridalement
10 déc. 2013 à 09:40
10 déc. 2013 à 09:45
10 déc. 2013 à 11:49