Forum PACS

Bonjour, Des lors que la rupture de pacs est enregistré si je pars de la maison ou nous habitions ensemble y a t-il abandon de domicile ?

Bonjour, je suis fils d'un ancien combattent je veux savoir nos droit s.v.p

Bonjour, Ma compagne et moi allons nous marier début septembre 2017. Je souhaitais savoir si nous avions un intérêt à nous pacser dès maintena...

les parents ont ils droit à un jour de congé pour un enfant qui se PACS

Bonjour, De nationalité française, divorce, domicilie en France, j'envisage un pacs avec une personne grecque, fiscalisée en Grèce. Pouvons nous co...

Bonjour, Mon partenaire veut me quitter , il veut absolument qu on dissout le pacs avant de faire la separation des biens ( nous sommes sous le regi...

bonjour, je suis pacsé et depuis plusieurs semaines mon compagnon ne veut plus de moi et part tous les weekend chez ces parents , je me retrouve donc ...

Bonjour, Pourquoi dites-vous que c'est plus avantageux fiscalement de se pacser en juin ? Mon concubin et moi souhaitons acheter une maison d'où le ...

Bonjour, Je voudrez savoir si je peu me pacser avec mon copain étranger qui son passeport est périmé , merci bcp

Bonjour, J'envisage de me pacser; Peut-on faire une déclaration fiscale séparée ? Merci de votre réponse Salutations Cordiales

Bonjour, je suis pacsé depuis 12 mois je suis a la retraite en fevrier 2017 mon ex est egalement pacsé donc pour la pension de reversion sera t elle...

Bonjour, Je suis chilienne je suis en France j'ai 20 moi , nous avec mon copain français ont veux ce pacse , mais je voudrez savoir si je peu en ta...

Bonsoir, Je suis en train de me séparer. J'ai avec mon ex construit une maison sur un terrain à elle. La maison a été au 3/4 auto-construite par mo...

bonjour. Je suis pacsé il y a 2 semaine. Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an .. Pourrai...

Bonjour, J ai deux garçons avec mon conjoint avec qui je suis passé, nous vivons dans un appartement qui appartient à sa famille. Nous n arrivons p...

Bonjour, Nous venons de rompre notre pacs , nous avons un enfant et je voudrais savoir pour l'année 2016 comment se passera notre déclaration! Je ...

Bonjours,je souhaiterais savoir si l'on peut se pacser au tribunal de Luneville et quel sont les démarches a effectuer. Merci pr avance.

Bonjour à tous, il y a beaucoup de discussions sur ce sujet, mais je ne parviens pas à trouver une réponse à mon cas qui ne doit pourtant pas être ...

Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis... mon conjoint et moi nous posons la question de nous pacser ou non, surtout et avant tout pour ...

Bonjour, J'aurais besoin de quelques avis SVP car je ne sais plus trop quoi faire. Je vous expose les faits. Je suis en couple avec ma compagne qu...

Bonjour, J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certa...

Bonjour, Je viens ici étant l'amie d'une dame de nationalité Congolaise. C'est une personne tout à fait intégrée, instruite, ayant une élocution ...

Bonjour, Mon pere s est pacse à 92 ans, j avais fait une demande de tutelle 2semaines avant et je voudrais savoir si ,si lui et sa pacs vont en mais...

Bonjour, quel delai pour obtenir l'enregistrement d'un pacs

Bonjour, Séparés mais non dépacsés peut on engager des démarches concernant une demande de pension alimentaire pour un enfant ainsi que le rembours...

bonjour, lors d'une annulation de pacs pour séparation peut-on demander une pension compensatrice. Merci pour vos réponses et bonne journée

Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble ...

Bonjour, Je viens ici demander un conseil. J'ai une amie que je connais depuis des années, qui autrefois me demandais des conseils quand je travail...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est vrai que lorsque on se marié avec un être b ça peut rompre un pacse avec l'être À ??

Bonjour Je suis Tunusien j'avais un visa cotegorie C pour un mois depuis juillet dernier presque un an mon visa expirer J'ai ma copine anglaise n ...

Bonjour, On est u e famille Libanaise de trois enfants. Mon mari, travaille et vie à Paris depuis près d'un ans, il a sa carte de séjour. On est a...

Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté un terrain et construit une maison il y a 5 ans, nous avons eu entre temps deux enfants mais ne sommes ni ...

Bonjour ma femme m'a trompé je lui ai donc demandé de quitté la maison d'ici 1 mois et elle est d’accord. Nous avons acheté la maison avant de nous ...

Bonjour je viens de me séparer de mon ami , nous étions pacsés, nous avions acheté une maison en commun 50% chacun , il refuse de vendre et continu d...

Bonjour, Peux-tu continuer à faire des declarations de revenus séparées après s'est pacsés? Cordialement,

Bonjour, je suis français et je voudrais faire venir mon amie marocaine en france et nous pacser. le pacs donne t-il le droit à mon amie au titre d...

Bonjour, Je suis seule propriétaire de notre résidence principale. Etant donné que mon compagnon est en surendettement du à des dettes contractées...

Bonjour, Mon ami est veuf et proprietaire de sa maison et je suis divorcee et proprietaire de mon appartement , nous voulons nous pacser mais voulon...

Bonjour, j'ai 66 ans je suis veuve depuis 25 ans .J'ai une pension de survie du prive et une du public mes pensions sont versée par la Belgique mais j...

Bonjour, je suis Tunisien et mon conjoint est français , nous sommes en couple depuis un an presque mais en vit notre amour à distance , je suis ven...

Bonjour, J ai pacsé avec ma copine française il y a 1 ans mais j ai pas un visa d'entrée en France , je m'occupe de l'éducation de les 3 ans de ma...