Les discussions
Conges pour pacs
les parents ont ils droit à un jour de congé pour un enfant qui se PACS
Procédure concernant le pacs
RésoluBonjour, J'aimerais connaître les démarches concernant le Pacs, et à partir de quand nous pourrions le faire au tribunal avec mon ami ? Je vous reme...
Impot sur le revenu , avec partenaire etranger
Bonjour, De nationalité française, divorce, domicilie en France, j'envisage un pacs avec une personne grecque, fiscalisée en Grèce. Pouvons nous co...
Separation
Bonjour, Mon partenaire veut me quitter , il veut absolument qu on dissout le pacs avant de faire la separation des biens ( nous sommes sous le regi...
Pacs sans certificat de célibat ?
FerméBonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de se pacser sans certificat de célibat mais avec une attestation sur l'honneur de célibat. En eff...
Mon compagnon pacsé ne veut plus de moi
bonjour, je suis pacsé et depuis plusieurs semaines mon compagnon ne veut plus de moi et part tous les weekend chez ces parents , je me retrouve donc ...
Pourquoi dites-vous que c'est plus avantageux fiscalement
Bonjour, Pourquoi dites-vous que c'est plus avantageux fiscalement de se pacser en juin ? Mon concubin et moi souhaitons acheter une maison d'où le ...
Question pacse
Bonjour, Je voudrez savoir si je peu me pacser avec mon copain étranger qui son passeport est périmé , merci bcp
Déclaration fiscale
Bonjour, J'envisage de me pacser; Peut-on faire une déclaration fiscale séparée ? Merci de votre réponse Salutations Cordiales
Pacsé et pension de reversion et complementairev
Bonjour, je suis pacsé depuis 12 mois je suis a la retraite en fevrier 2017 mon ex est egalement pacsé donc pour la pension de reversion sera t elle...
Question pacse
Bonjour, Je suis chilienne je suis en France j'ai 20 moi , nous avec mon copain français ont veux ce pacse , mais je voudrez savoir si je peu en ta...
Partage d'une maison sur un terrain dont l'autre est proprietair
Bonsoir, Je suis en train de me séparer. J'ai avec mon ex construit une maison sur un terrain à elle. La maison a été au 3/4 auto-construite par mo...
Titre de séjour après pacs
bonjour. Je suis pacsé il y a 2 semaine. Mais je suis déclaré à la caf il y a 6 mois avec ma concubine et nous sommes ensemble il y a un an .. Pourrai...
Pacs
Bonjour, J ai deux garçons avec mon conjoint avec qui je suis passé, nous vivons dans un appartement qui appartient à sa famille. Nous n arrivons p...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse
Rupture pacs et impot
Bonjour, Nous venons de rompre notre pacs , nous avons un enfant et je voudrais savoir pour l'année 2016 comment se passera notre déclaration! Je ...
Pacs a luneville
Bonjours,je souhaiterais savoir si l'on peut se pacser au tribunal de Luneville et quel sont les démarches a effectuer. Merci pr avance.
Pacs et visa touristique 3 mois
Bonjour à tous, il y a beaucoup de discussions sur ce sujet, mais je ne parviens pas à trouver une réponse à mon cas qui ne doit pourtant pas être ...
Remerciement!
RésoluBonsoir, Je remercie à tous ceux qui m'ont répondu à ma question rapidement, maintenant je vais pouvoir dormir tranquille et pouvoir répondre aux p...
Comment on considère une fois pacsée la femme et l'homme?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir comment doit-on considérer l'homme et la femme, une fois pacsée, soit ma femme ou ma compagne, ou soit mon mari ou mon co...
Pacs et impots revenus
Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis... mon conjoint et moi nous posons la question de nous pacser ou non, surtout et avant tout pour ...
Régularisation par pacs ou pas ?
Bonjour, J'aurais besoin de quelques avis SVP car je ne sais plus trop quoi faire. Je vous expose les faits. Je suis en couple avec ma compagne qu...
Photocopie acte de naissance
Bonjour, J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certa...
Rupture du pcs titre de séjour.
Bonjour, Je viens ici étant l'amie d'une dame de nationalité Congolaise. C'est une personne tout à fait intégrée, instruite, ayant une élocution ...
Pacs d un ascendant
Bonjour, Mon pere s est pacse à 92 ans, j avais fait une demande de tutelle 2semaines avant et je voudrais savoir si ,si lui et sa pacs vont en mais...
Me pacser
Bonjour, quel delai pour obtenir l'enregistrement d'un pacs
Demande de pension alimentair
Bonjour, Séparés mais non dépacsés peut on engager des démarches concernant une demande de pension alimentaire pour un enfant ainsi que le rembours...
Annulation du pacs
bonjour, lors d'une annulation de pacs pour séparation peut-on demander une pension compensatrice. Merci pour vos réponses et bonne journée
Pacs avec résidence principale différente
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous PASCer. Je suis locataire HLM d'un studio et lui est propriétaire d'une maison. Nous vivons ensemble ...
Les étrangers pacsés.
Bonjour, Je viens ici demander un conseil. J'ai une amie que je connais depuis des années, qui autrefois me demandais des conseils quand je travail...
Rupture de pacs
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est vrai que lorsque on se marié avec un être b ça peut rompre un pacse avec l'être À ??
Sans papier
Bonjour Je suis Tunusien j'avais un visa cotegorie C pour un mois depuis juillet dernier presque un an mon visa expirer J'ai ma copine anglaise n ...
Regroupement familial
Bonjour, On est u e famille Libanaise de trois enfants. Mon mari, travaille et vie à Paris depuis près d'un ans, il a sa carte de séjour. On est a...
Quels droits pour le survivant d'un pacs?
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté un terrain et construit une maison il y a 5 ans, nous avons eu entre temps deux enfants mais ne sommes ni ...
A quoi a t'elle droit?
Bonjour ma femme m'a trompé je lui ai donc demandé de quitté la maison d'ici 1 mois et elle est d’accord. Nous avons acheté la maison avant de nous ...
Séparation et partage de bien
Bonjour je viens de me séparer de mon ami , nous étions pacsés, nous avions acheté une maison en commun 50% chacun , il refuse de vendre et continu d...
Fiscalité
Bonjour, Peux-tu continuer à faire des declarations de revenus séparées après s'est pacsés? Cordialement,
Pacs avec une etrangere /maroc
Bonjour, je suis français et je voudrais faire venir mon amie marocaine en france et nous pacser. le pacs donne t-il le droit à mon amie au titre d...
Pacs : régime applicable aux biens et au logement
Bonjour, Je suis seule propriétaire de notre résidence principale. Etant donné que mon compagnon est en surendettement du à des dettes contractées...
Renseignement sur le pacse et etre propriétaires
RésoluBonjour, Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien..... Le fils en question il m aime bien à ses moments perdu, je ne lui en veux pas....
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi nous avons enormement de difficulté avec son ex femme qui a quitté mon conjoint pour aller vivre avec un autre homme ...
Vente
RésoluBonjour, Si mon compagnon et moi voudrions vendre la maison et que le fils de mon compagnon si opose et qu il est majeur, devrons nous renoncer obli...
Pacs et proprietaire de son domicile
Bonjour, Mon ami est veuf et proprietaire de sa maison et je suis divorcee et proprietaire de mon appartement , nous voulons nous pacser mais voulon...
A 66 ans peut on se pacser sans perdre sa pension de survie belg
Bonjour, j'ai 66 ans je suis veuve depuis 25 ans .J'ai une pension de survie du prive et une du public mes pensions sont versée par la Belgique mais j...
Renseignement prévention pacse
RésoluBonjour, Je suis actuellement en couple avec un enfant qui n est pas le miens. si je devais me pacsé devrais - je avoir l obligation si son ex femm...
Vie commune
Bonjour, je suis Tunisien et mon conjoint est français , nous sommes en couple depuis un an presque mais en vit notre amour à distance , je suis ven...
Titre de se jour
Bonjour, J ai pacsé avec ma copine française il y a 1 ans mais j ai pas un visa d'entrée en France , je m'occupe de l'éducation de les 3 ans de ma...
Savoir si je peu me pacsé
Bonjour, je suis séparé mes toujour marié je ve savoir si je peu me pacsé
Vente cause séparation
Bonjour, je vais me séparer de mon compagnon alcoolique. Nous avons acheté il y a un an maison à 50/50 aux 2 noms, lui grâce à une donation et moi p...
Régularisation par le pacs
Bonjour Je viens demander de l'aide pour des informations je titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale et j'ai fait connaissance à une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...