Titre de sjour

Massou1976 Messages postés 2 Statut Membre -
OUps - 16 sept. 2013 à 19:04

Je suis pacser avec ma copine depuis novembre 2012,cela me donne le droit d'avoir une carte de sjour

A voir également:

Titre de sjour
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Titre executoire - Forum Justice
Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers

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Réponse 1 / 1

OUps

bonjour
cela vous donne le droit d'être poli

BONJOUR
S'IL VOUS PLAIT
MERCI

et si vous vivez avec que'lqu'un dans l'unique but d'avoir des papiers, vous allez vers de sérieux ennuis

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