Pacs et logement préavis
Résolu
cagico12
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
-
5 sept. 2013 à 13:57
cagico12 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 14:29
cagico12 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 14:29
Bonjour ,
Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année .
On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux enfants qui vivent avec nous ( c'est les miens ) .
Lui vivant seul avant. Le logement n'était pas prévu pour 4 personnes
il n'a qu'une chambre .
Ma question est de savoir si on peut réduire le temps de préavis a un mois ?
Dans l'attente de votre réponse .
Cordialement
Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année .
On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux enfants qui vivent avec nous ( c'est les miens ) .
Lui vivant seul avant. Le logement n'était pas prévu pour 4 personnes
il n'a qu'une chambre .
Ma question est de savoir si on peut réduire le temps de préavis a un mois ?
Dans l'attente de votre réponse .
Cordialement
A voir également:
- Pacs et logement préavis
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
5 sept. 2013 à 14:12
5 sept. 2013 à 14:12
bonjour,
non, votre cas n'entre pas dans ceux prévus par la loi. Donc 3 mois.
Cordialement
non, votre cas n'entre pas dans ceux prévus par la loi. Donc 3 mois.
Cordialement
cagico12
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 5 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2013
5 sept. 2013 à 14:29
5 sept. 2013 à 14:29
merci d'avoir pris le temps de me répondre
Cordialement
Cordialement