A propos de la partie" engagement des partenaires"

Résolu
patemma44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 20:07
patemma44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 22:57
Bonjour,

J' espère trouver une réponse auprès de vous car je suis perdue....
Voilà avec mon conjoint on se pacse et donc on passe par la convention de pacs et on prend pas la simplifiée donc faut pas faire d'erreur.
En faite, dans la partie "engagement des partenaires" on parle d' indivision sur les biens acquis une fois le pacs signé, mais nous on voudrait mettre aussi nos biens actuelles avant la signature, mais je ne trouve rien qui pourrait m'aider à rédiger cette partie dans ce sens là.
J'espère être assez clair dans mes explications sinon demandez et j' essayerai de vous éclairer un peu plus sur ma demande.
Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
29 sept. 2013 à 10:27
Bonjour,

si je comprends bien, vous souhaiteriez que vos biens propres fassent partie de la communauté ?!
Je vous conseille de voir rapidement un notaire afin qu'il explique les conséquences et vous conseille.
Avant mon PACS, je souhaitais que ma maison (dont je suis seule propriétaire) appartienne aussi à mon partenaire et mon notaire me l'a fortement déconseillé et me disant que je ne pourrais jamais revenir en arrière même en cas de rupture du PACS.


Cordialement
patemma44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 22:57
ok,merci.