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PACS pendant arrêt maladie

moi7695 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 16:39
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 6 nov. 2013 à 17:29
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie. Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière, et me suis pacsée le 22 octobre 2013, pendant que j'étais en arrêt maladie.
Je sais qu'une semaine de congés est normalement accordée la semaine du PACS.
Je suis actuellement toujours en congé maladie, et passerai très prochainement en congés maternité.

Je voudrais savoir si, a mon retour en 2014, je pourrai bénéficier de cette semaine de congés ou si elle est définitivement perdue ??

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
6 nov. 2013 à 17:29
Bonjour,

à mon avis, elle est perdue, les dates des congés exceptionnels doivnet correspondre à l'évènement.

J'ai trouvé ceci

http://cgt02.wifeo.com/conges-exceptionnels.php


Cordialement
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