PACS pendant arrêt maladie

moi7695 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie. Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière, et me suis pacsée le 22 octobre 2013, pendant que j'étais en arrêt maladie.
Je sais qu'une semaine de congés est normalement accordée la semaine du PACS.
Je suis actuellement toujours en congé maladie, et passerai très prochainement en congés maternité.

Je voudrais savoir si, a mon retour en 2014, je pourrai bénéficier de cette semaine de congés ou si elle est définitivement perdue ??

Merci de vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

à mon avis, elle est perdue, les dates des congés exceptionnels doivnet correspondre à l'évènement.

J'ai trouvé ceci

http://cgt02.wifeo.com/conges-exceptionnels.php


Cordialement
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