Les discussions
Pacs et résidence principale
Bonjour, Je suis pacsé depuis qqles mois mais ne vis avec ma compagne pour des raisons professionnelles (en attente de mutation) ; nous avons établ...
Pacs
Bonjour, Moi je voulais savoir si je pouvais me pacser avec mon copain, si on habite chez ses parents, nous sommes sous le meme toit mais pas chez n...
Régularisation
Bonjour, je suis pacsèe mais je travaille à Paris et mon conjoint vie en province et je peux faire ma demande
Question sur la pacs
RésoluBonjour, J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et...
Demande de carte de sejour
Bonjour, je me suis presenter a la prefecture d'evry se matin a fin d'effectuer une premier demande de carte de sejour pour ma compagne, ont est pa...
Pacs en belgique
RésoluBonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Nous sommes tous les deux Français. Elle est résidente Belge et moi je vis en France. Nous compto...
Titre de sejour
Bonjour, svp j aimerai avoir quelques infos; je suis pacse depuis 6 mois mais je vis avec ma conjointe depuis novembre 2014 donc les preuves de vie...
Pacs et donation
Bonjour, J ai 67ans. Je suis passée depuis 2ans. Mon conjoint peut il me faire une donation de sa maison au cas où il décéderait avant moi? J ai une...
Pacs
Bonjour, Ma fille est pacsé depuis décembre 2014, mon règlement interieur stipule que j'ai droit à deux jours. Quelle sont les conditions d'octroie...
Déménagement!
Bonjour, nous voudrions nous pacser pour acheter une maison. Nous allons signer très bientôt un compromis de vente. Notre question : devons-nous nous...
Recuperation des parts immobilier et rupture de pacs
Bonjour, La situation est la suivante, ma future ex quitte l'appatement que nous avons acheté. Nous sommes encore pacsé, la rupture de pacs impose t...
Pacs et crédit d'impot
Bonjour, Je viens ici car je ne trouve pas de réponse à ma question. Avec mon ami, nous sommes en train de rénover une maison dont lui seul est pr...
Délai pour prise de congés pacs
Bonjour, Je me suis pacsée durant mon congé maternité. Je voulais savoir quel était le délai légal pour prendre ses congés de pacs ?
Concubinage
Bonjour, ce message pour une amie j'espère que je suis dans le bon forum j'ai une amie qui s'est mise en concubinage il y a 20 ans, le PACS n...
Rdv jaf après depacs officielle /documents à fournir
Bonjour , Je souhaite m'informer concernant les documents à fournir lors d'une constitution de dossier pour une demande auprès du JAF. Nous venons ...
Se pacser dans une ville differente ?
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et avons déjà une résidence commune, mais la ville dans la quelle nous habitons a des delais v...
Pacs-titre de séjour
Bonsoir Voilà je suis mauricienne. Je suis un peu confuse avec le PACS car je connais pas les procedures. Cela fait bientôt un an qu'on est ensembl...
Comment se dépacser
Bonjour, Je désires me dépacser de mon conjoint, il est dit que je peux faire un courrier à mon ex partenaire et une copie au greffe du Tribunal d...
Renseignements
Bonjour, moi c est thomas.Je suis entre en Europe avec un visa serbe en 2012.Ca fait un an que je vis en France j ai une vie commune avec ma compagne...
Vente et achat d'un bien pendant le pacs
Bonsoir, Nous souhaitons ma compagne et moi même nous pacser prochainement, par contre avant de m'engager, j'aurai quelques questions à vous soume...
Garde partagée/alternée chien
Bonjour, Je me suis séparé de ma compagne récemment et nous avions un chien depuis 8 ans (Vegas, un Jack Russel de 8 ans). Lorsque nous avons eu no...
Changement de situation
Bonjour, je voudrai savoir comment faire pour changer la garde de maïs enfants car je vais changer de région merci
Le régime de séparation de biens et les conséquences ...
Bonsoir, Je compte me pacser prochainement avec ma copine. Je sais que pour le pacs, le couple a le choix entre un régime de séparation des biens...
Pacs suivi d un mariage
Bonjour, nous sommes pacse avec mon conjoint depuis plusieurs années et nous decidons de nous marier. est ce que la pension de reversion prend en c...
Pacs
bonjour j aimerai savoir si deux personne sont pacsee comment faire
Pension d'invalidité et pacs et/ou mariage
bonjour je suis en invalidité 2 eme catégorie et je suis avec quelqu un Mon ami aimerait se pacser mais j ai peur de perdre mon invalidité et il ai...
Pacs
FerméMerci pour votre réponse. Pour vous il vaudrait mieux ce tourner vers le mariage. Cordialement
Pascs
Bonjour, Je souhaiterai me pascé avec le pére de ma fille qui est sans papier. Comment faire ? Que faut-il comme papier pour lui ? Merci Cordial...
Pacs et obligation alimentaire du conjoint.
Bonjour, je suis pacsé depuis relativement longtemps et ma pacsette doit obligation alimentaire envers ses parents, ce qui est normal. Mais est-ce que...
Bien acquis pendant le pacs
Bonjour, Le partenaire A, pacsé avec sa partenaire B, achète en son nom propre une voiture pendant la période de pacs. Les partenaires A et B se d...
Combien coûte la mise en place d'un pacs
RésoluMerci de nous indiquer le coût d'un PACS si on passe pas par un notaire.
Partir de la maison sans lui créer de soucis financiers
Bonjour, Je vis avec mon ami en concubinage, nous avons 2 enfants. Nous avons acheté une maison. Elle est au deux noms, mais c'est grâce a son sal...
Pacs ou pas pacs ?
RésoluBonjour à tous, Je suis en couple depuis un moment et ma copine à commencé à travailler en tant que professeur de au collège en alternance (elle fi...
Me pacser avec un étrangé qui n's plus de visa
Bonjour, je voudrait savoir si je peux me pacser avec un étrangé qui n'as plus son visa valide ,je ne suis que séparée me faut-il mon divorce
Salarié et autoentrepreneur
Bonjour, Je suis actuellement salarié gagnant 23000€/ mois environ ma compagne est autoentrepreneur et touche environ 18000€/an . Nous voulons nou...
Congés rétroactifs cadre pacs
RésoluBonjour, Pacsés il y a un an, constatons qu'une loi datant d'août 2014 octroie 04 jours de congés pour le PACS. Pouvons nous encore y prétendre ? ...
Renseignements pour pacs
Bonjour, je suis étudiante française en Belgique et j'aimerai me [/contents/1042-le-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser avec mon copai...
Problèmes à régler qd l'un de nous disparaitra
bonjour mon compagnos et moi désirerions nous pacser afin de protéger celui qui rester, Nous avons acheté differentes choses ,pour notre maison en l...
Pacs et abandon
Bonjour, Je suis passé avec mon ami depuis avril 2015 et celui-ci découche très regulierement sans prevenir, rentre quand bon lui semble. Puis-je s...
Rédaction testament
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté un appartement récemment et nous nous pacsons en novembre. Nous avons acheté à hauteur de 40% pour l'un et...
Abandon de domicile sous le pacs
Bonjour, nous sommes pacsés et ma copine a décidé de me quitter pour partir avec un autre.pour le moment elle vit tjrs sous mon toit avec notre petite...
Ce pascer alors que nous n'habitons pas ensemble
Bonjour, Je vie dans un foyer et je souhaiterai me pascer avec l'on conjoint mais nous ne vivons pas encore ensemble lui est hébergé chez ces parent...
Pacsée mais sans revenus, mon compagnon ne m'aide pas
Résolu/FerméBonjour, Je suis pacsée avec un homme plus agé que moi ( 64 ans , divorcé, 3 enfants adultes qui ne m'ont jamais accepté, je précise ) depuis plus...
Je veut me pacser en cachette
RésoluBonjour je voudrait me pacser avec mon petite ami et je ne voudrait pas que me parents l apprennent serait il possible car je vit sous leurs que dois ...
Au lieu du pacs
Bonjour J'ai une question urgent a vous poser .je suis en concubinage NON déclarée nul part, nous avons des domicile,des impots séparées ,depuis 25...
Demande de renseignements
Bonjour, Super ce forum sa m'a aidé mais je me pose une question ma copine doit venir en France pour que l'on se pacs mais quel visa doit t'elle dem...
Achat immobilier seul
Bonjour, Mon compagnon et moi avons signé un pacs simplifié en 2014 , mon compagnon était déjà propriétaire d'un bien avant ce pacs, suite à un hé...
Prime pour l'emploi
Bonjour, pourriez vous me dire dans quelle condition on perçoit la prime pour l'emploi merci
Nous pouvons se pascer ?
Bonjour, j aimerais savoir si avec mon copain nous pouvons se pascer sachant qu on habite pas ensemble on vis chacun chez nos parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...