Usufruit sur un bien acheté en commun 50/50 non encore pacsés
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Bonjour,
Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50
Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre ils souhaiteraient se faire une donation de l'usufruit uniquement sur cet appartement, et lorsque les 2 ne seront plus là, les héritiers se partageront l'appartement sachant qu'ils n'ont pas d'enfants mais des neveux et des cousins (les parents pour l'instant de chaque côté. Est-ce faisable ???
Merci de votre réponse
Bonne fin de journée ici nous avons de la neige sur les vallées des alpes maritimes.
Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50
Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre ils souhaiteraient se faire une donation de l'usufruit uniquement sur cet appartement, et lorsque les 2 ne seront plus là, les héritiers se partageront l'appartement sachant qu'ils n'ont pas d'enfants mais des neveux et des cousins (les parents pour l'instant de chaque côté. Est-ce faisable ???
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Bonne fin de journée ici nous avons de la neige sur les vallées des alpes maritimes.
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1 réponse
Bonjour,
à partir du moment, où il y achat d'un bien immobilier en commun, il est indispensable (ou en tout cas très utile) de se protéger mutuellement.
La façon la plus simple est un PACS + testament (1 chacun).
Le notaire rencontré pour l'achat pourra utilement les conseiller pour la rédaction du testament en fonction de leurs souhaits respectifs.
Mais léguer uniquement l'usufruit de sa moitié de maison, impliquerait que le "survivant" se retrouve en possession de la maison dont les droits seraient à partager avec des neveux ou parents de la personne décédée) ce qui ne serait pas forcément confortable.
Donc à discuter avec un notaire.
Cordialement
à partir du moment, où il y achat d'un bien immobilier en commun, il est indispensable (ou en tout cas très utile) de se protéger mutuellement.
La façon la plus simple est un PACS + testament (1 chacun).
Le notaire rencontré pour l'achat pourra utilement les conseiller pour la rédaction du testament en fonction de leurs souhaits respectifs.
Mais léguer uniquement l'usufruit de sa moitié de maison, impliquerait que le "survivant" se retrouve en possession de la maison dont les droits seraient à partager avec des neveux ou parents de la personne décédée) ce qui ne serait pas forcément confortable.
Donc à discuter avec un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que l'usufruit cesse dès lors que la personne qui en est bénéficiaire décède à son tour, elle peut néanmoins jouir de l'appartement au cas où son compagnon décède sans être mise à la porte, et à son décès les héritiers des 2 parties se partageront le bien à hauteur de 50 % chacun puisque le bien est indivis.
Si vous naviguez dans le forum, vous pourrez voir les complications issues de ces démembrement de propriété.
Mais bien-sûr, libre à eux -:))
Cordialement
Bonne soirée cordialement