Usufruit sur un bien acheté en commun 50/50 non encore pacsés

Résolu
CONSOLATION Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 1 févr. 2014 à 14:23
CONSOLATION Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - 1 févr. 2014 à 19:30
Bonjour,
Mon fils va acheter un appartement avec sa compagne à 50/50
Ils ne sont pas pacsés pour le moment, mais pour se protéger l'un et l'autre ils souhaiteraient se faire une donation de l'usufruit uniquement sur cet appartement, et lorsque les 2 ne seront plus là, les héritiers se partageront l'appartement sachant qu'ils n'ont pas d'enfants mais des neveux et des cousins (les parents pour l'instant de chaque côté. Est-ce faisable ???
Merci de votre réponse
Bonne fin de journée ici nous avons de la neige sur les vallées des alpes maritimes.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
1 févr. 2014 à 14:33
Bonjour,

à partir du moment, où il y achat d'un bien immobilier en commun, il est indispensable (ou en tout cas très utile) de se protéger mutuellement.
La façon la plus simple est un PACS + testament (1 chacun).
Le notaire rencontré pour l'achat pourra utilement les conseiller pour la rédaction du testament en fonction de leurs souhaits respectifs.

Mais léguer uniquement l'usufruit de sa moitié de maison, impliquerait que le "survivant" se retrouve en possession de la maison dont les droits seraient à partager avec des neveux ou parents de la personne décédée) ce qui ne serait pas forcément confortable.
Donc à discuter avec un notaire.

Cordialement
CONSOLATION Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014
1 févr. 2014 à 15:05
Merci pour votre réponse rapide DORIS 33
je pense que l'usufruit cesse dès lors que la personne qui en est bénéficiaire décède à son tour, elle peut néanmoins jouir de l'appartement au cas où son compagnon décède sans être mise à la porte, et à son décès les héritiers des 2 parties se partageront le bien à hauteur de 50 % chacun puisque le bien est indivis.
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doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 juillet 2024 16 550
Modifié par doris33 le 1/02/2014 à 15:13
Oui, j'entends bien (que la personne "survivante" pourrait rester dans les lieux), mais supposons que les héritiers souhaitent récupérer leur héritage et poussent à la vente (par exemple, si ce sont les neveux qui héritent, ils auront des frais de succession élevés), cela peut créer des soucis. Si la maison a besoin de travaux, il faudrait accord et participation des héritiers selon l'importance des travaux. Enfin, ce genre de choses qui peuvent compliquer la gestion du bien.

Si vous naviguez dans le forum, vous pourrez voir les complications issues de ces démembrement de propriété.

Mais bien-sûr, libre à eux -:))

Cordialement
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CONSOLATION Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014
1 févr. 2014 à 19:30
Merci beaucoup Doris 33 pour vos précieux conseils, je vais d'ailleurs en tenir compte,
Bonne soirée cordialement
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