Changement de statut suite a pacs
Résolu
mec-mec
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2011
-
Modifié par samgunsjovirow le 9/11/2011 à 11:51
bonne12 - 5 déc. 2013 à 23:44
bonne12 - 5 déc. 2013 à 23:44
A voir également:
- Changement de statut salarié à vie privée et familiale - forum
- Changement horaire de travail et vie privée - - Réglementation et droit du travail
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Vie maritale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
7 réponses
Bonjour,
Après 6 mois de galères j'ai enfin mon récépissé pour la carte VPF, elle sera prête dans 2 mois (aout 2012). J'ai décidé de témoigner afin que cela puisse aider ceux qui se lancent dans ces démarches.
Petit résumé de ma situation : Je suis arrivé en France en 2005 à Lyon avec un titre de séjour étudiant, j'ai déménagé à Paris en 2011 pour un stage de fin d'étude. Je suis en couple depuis 2006, mais habitons ensemble que depuis avril 2011. En octobre 2011 j'ai fait une demande de changement de statut étudiant à salarié qui a été refusé par la préfecture (circulaire guéant) fin janvier 2012. Suite à cela je me suis pacsé en mars 2012 et j'ai fait une demande de carte VPF. Les délais sont très long à Paris, et j'ai obtenu un rendez vous que fin juin 2012.
Voilà la liste des pièces qui m'ont été demandé :
- Titre de séjour
- Passeport
- 3 photos d'identité
- Justificatif de domicile (j'ai fourni edf et gdf qui sont à nos deux noms)
- Justificatifs d'intégration (n'ayant ni d'attestation de formation civique et de DILF, j'ai fourni mes diplomes de masters)
Pièces à fournir pour Etranger disposant de forts liens personnels et familiaux en France (présence du conjoint ou du partenaire)
- Pièces d'identité du conjoint
- Copie des documents établissant la nature juridique du lien familial ou personnel : acte de mariage; si pacs : attestation de moins de 3 mois du Greffe du Tribunal
- Tous documents établissant la continuité du lien personnel et familiale en France : avis d'imposition commune, relevés bancaires ou postaux communs, attestation jointe à la carte vitale.
Pour la continuité de la vie commune j'ai fourni :
- 12 derniers relevés de notre compte joint ouvert en juin 2011
- Attestation d'assurance logement à nos deux noms souscrit en avril 2011
- Attestation de la CAF car nous recevons les allocations logement
- Attestation de la banque que notre foyer fiscal est bien à une seule et unique adresse.
Je n'avais ni d'avis d'imposition commune car encore étudiant ni attestation jointe à la carte vitale.
Seuls les documents PROBANTS (on n'a pas cessé de nous le répéter à la préfecture) ont de la valeur, EDF, GDF, téléphone aucune valeur pour la continuité de la vie commune.
J'espère que cela sera utile.
Bonne continuation à tous
Après 6 mois de galères j'ai enfin mon récépissé pour la carte VPF, elle sera prête dans 2 mois (aout 2012). J'ai décidé de témoigner afin que cela puisse aider ceux qui se lancent dans ces démarches.
Petit résumé de ma situation : Je suis arrivé en France en 2005 à Lyon avec un titre de séjour étudiant, j'ai déménagé à Paris en 2011 pour un stage de fin d'étude. Je suis en couple depuis 2006, mais habitons ensemble que depuis avril 2011. En octobre 2011 j'ai fait une demande de changement de statut étudiant à salarié qui a été refusé par la préfecture (circulaire guéant) fin janvier 2012. Suite à cela je me suis pacsé en mars 2012 et j'ai fait une demande de carte VPF. Les délais sont très long à Paris, et j'ai obtenu un rendez vous que fin juin 2012.
Voilà la liste des pièces qui m'ont été demandé :
- Titre de séjour
- Passeport
- 3 photos d'identité
- Justificatif de domicile (j'ai fourni edf et gdf qui sont à nos deux noms)
- Justificatifs d'intégration (n'ayant ni d'attestation de formation civique et de DILF, j'ai fourni mes diplomes de masters)
Pièces à fournir pour Etranger disposant de forts liens personnels et familiaux en France (présence du conjoint ou du partenaire)
- Pièces d'identité du conjoint
- Copie des documents établissant la nature juridique du lien familial ou personnel : acte de mariage; si pacs : attestation de moins de 3 mois du Greffe du Tribunal
- Tous documents établissant la continuité du lien personnel et familiale en France : avis d'imposition commune, relevés bancaires ou postaux communs, attestation jointe à la carte vitale.
Pour la continuité de la vie commune j'ai fourni :
- 12 derniers relevés de notre compte joint ouvert en juin 2011
- Attestation d'assurance logement à nos deux noms souscrit en avril 2011
- Attestation de la CAF car nous recevons les allocations logement
- Attestation de la banque que notre foyer fiscal est bien à une seule et unique adresse.
Je n'avais ni d'avis d'imposition commune car encore étudiant ni attestation jointe à la carte vitale.
Seuls les documents PROBANTS (on n'a pas cessé de nous le répéter à la préfecture) ont de la valeur, EDF, GDF, téléphone aucune valeur pour la continuité de la vie commune.
J'espère que cela sera utile.
Bonne continuation à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2012 à 22:39
25 juil. 2013 à 11:27
J'espère que tu repasses de temps en temps sur ce forum après ton post.
J'aimerais savoir si après le refus de changement de statut salarié, tu as reçu quoi comme papier? une OQTF sous un mois ou un récépissé, car j'ai vu que ensuite vous vous êtes pacsés et tu as obtenu la carte VPF
Merci d'avance pour ta réponse