Changement de statut suite a pacs

Résolu
mec-mec Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2011 - Modifié par samgunsjovirow le 9/11/2011 à 11:51
 bonne12 - 5 déc. 2013 à 23:44
Bonjour,
je suis rentré en France en septembre 2010 en tan qu'étudiant et je le suis tjr et avec mon copain on compte s'installer ensemble a partir de décembre 2011 et on va se pacser bientôt ma question est la suivante ; est ce possible de demander le changement de statut d'étudiant a vie privé et familiale a la fin de cette année? et quelles conseils pourriez vous me donnez?

7 réponses

Bonjour,

Après 6 mois de galères j'ai enfin mon récépissé pour la carte VPF, elle sera prête dans 2 mois (aout 2012). J'ai décidé de témoigner afin que cela puisse aider ceux qui se lancent dans ces démarches.

Petit résumé de ma situation : Je suis arrivé en France en 2005 à Lyon avec un titre de séjour étudiant, j'ai déménagé à Paris en 2011 pour un stage de fin d'étude. Je suis en couple depuis 2006, mais habitons ensemble que depuis avril 2011. En octobre 2011 j'ai fait une demande de changement de statut étudiant à salarié qui a été refusé par la préfecture (circulaire guéant) fin janvier 2012. Suite à cela je me suis pacsé en mars 2012 et j'ai fait une demande de carte VPF. Les délais sont très long à Paris, et j'ai obtenu un rendez vous que fin juin 2012.

Voilà la liste des pièces qui m'ont été demandé :

- Titre de séjour
- Passeport
- 3 photos d'identité
- Justificatif de domicile (j'ai fourni edf et gdf qui sont à nos deux noms)
- Justificatifs d'intégration (n'ayant ni d'attestation de formation civique et de DILF, j'ai fourni mes diplomes de masters)

Pièces à fournir pour Etranger disposant de forts liens personnels et familiaux en France (présence du conjoint ou du partenaire)

- Pièces d'identité du conjoint
- Copie des documents établissant la nature juridique du lien familial ou personnel : acte de mariage; si pacs : attestation de moins de 3 mois du Greffe du Tribunal
- Tous documents établissant la continuité du lien personnel et familiale en France : avis d'imposition commune, relevés bancaires ou postaux communs, attestation jointe à la carte vitale.
Pour la continuité de la vie commune j'ai fourni :
- 12 derniers relevés de notre compte joint ouvert en juin 2011
- Attestation d'assurance logement à nos deux noms souscrit en avril 2011
- Attestation de la CAF car nous recevons les allocations logement
- Attestation de la banque que notre foyer fiscal est bien à une seule et unique adresse.

Je n'avais ni d'avis d'imposition commune car encore étudiant ni attestation jointe à la carte vitale.
Seuls les documents PROBANTS (on n'a pas cessé de nous le répéter à la préfecture) ont de la valeur, EDF, GDF, téléphone aucune valeur pour la continuité de la vie commune.

J'espère que cela sera utile.

Bonne continuation à tous
jeunepatho Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 2
30 oct. 2012 à 22:39
bjr, stp peux tu me préciser si ton récépissé te donne droit à travailler à temps plein. Je parle du premier récépissé que t'as reçu lors de ton changement de statut. Je suis dans la même situation que toi et j'ai rdv en décembre 2005; je me demande si je pourrai travailler à temps plein avec le récépissé? Je ne suis pas pacsée mais mère d'enfant français dont je m'occupe c'est pourquoi je souhaite travailler à temps plein; mon enfant est le fruit de notre amour à mon compagnon qui est français et moi. Nous vivons ensemble. Merci de me répondre
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Bonjour Cédric,

J'espère que tu repasses de temps en temps sur ce forum après ton post.
J'aimerais savoir si après le refus de changement de statut salarié, tu as reçu quoi comme papier? une OQTF sous un mois ou un récépissé, car j'ai vu que ensuite vous vous êtes pacsés et tu as obtenu la carte VPF

Merci d'avance pour ta réponse
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