Achat indivision - contribution inégale
jeannot59500
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2014
-
30 janv. 2014 à 18:24
jeannot59500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 20:17
jeannot59500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 20:17
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50.
Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000 € sur les 300 000 € et le plan à l'origine était que nous rééquilibrerions la contribution de chacun au travers des mensualités du prêt pour arriver à 50/50. Dans la pratique j'ai aussi supporté les mensualités et raison de la relative précarité de ma conjointe (apparue après l'achat).
Nous évoquons aujourd'hui une séparation qui est envisagée à l'amiable et notre soucis (surtout le mien) et de récupérer 100% du bien sur la base que j'ai tout assumé financièrement.
Dans la mesure où Madame serait disposée à me donner ses parts, je devrais payer de lourds impôts d'après ce que je comprends. Est-ce que le passage par le tribunal est l'alternative qui permettrait de rétablir la vérité et donc minimiser (annuler) tout frais liés à une donation ?
Nous avons acheté notre maison en indivision il y 5 ans avec ma compagne (PACS) à 50/50.
Je me suis chargé de l'apport d'environ 100 000 € sur les 300 000 € et le plan à l'origine était que nous rééquilibrerions la contribution de chacun au travers des mensualités du prêt pour arriver à 50/50. Dans la pratique j'ai aussi supporté les mensualités et raison de la relative précarité de ma conjointe (apparue après l'achat).
Nous évoquons aujourd'hui une séparation qui est envisagée à l'amiable et notre soucis (surtout le mien) et de récupérer 100% du bien sur la base que j'ai tout assumé financièrement.
Dans la mesure où Madame serait disposée à me donner ses parts, je devrais payer de lourds impôts d'après ce que je comprends. Est-ce que le passage par le tribunal est l'alternative qui permettrait de rétablir la vérité et donc minimiser (annuler) tout frais liés à une donation ?
A voir également:
- Achat indivision - contribution inégale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Achat en indivision puis mariage - Forum Donation-Succession
1 réponse
jeannot59500
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 20:17
30 janv. 2014 à 20:17
En complément, je précise que l'apport personnel avait été constitué avant la signature du PACS. Je lis à droite à gauche la notion de créance sur Internet sans trop savoir de quoi il retourne. Est-ce une autre piste à éclairer ?