Louer à une association
Bonjour, une association à but non lucratif souhaite louer un local -precedemment à usage commercial- . Je cherche un modèle de bail.
Bonjour, une association à but non lucratif souhaite louer un local -precedemment à usage commercial- . Je cherche un modèle de bail.
Bonjour, La TVA est-elle due sur la location meublée ?
Bonsoir , j'ai plusieur question a vous poser : Sur le contrat de bail j'ai plusieur proprietaire mais il y a ecrit eventuellement representer par...
Bonjour, nous louons une chambre chez un particulier pour mon fils etudiant.Nous n'avons pas de bail.La propriétaire fait visiter la chambre ,dans l...
Bonjour, depuis le mois de juin de l'année dernière nous sommes 4 locataire a avoir quitter un immeuble d'appartement le propriétaire n'a rendu...
Bonjour, Actuellement en location dans une maison meublé depuis le 17 novembre 2009,bail signé pour une dureé de de 3ans. Le propriétaire nous ...
Bonjour, je vous écris ce message car je suis un peu désemparée. J'ai mis en location, dans une agence très connue, mon appartement au mois d'octo...
Bonjour, mon proprietaire a encaissé le cheque de depot de garantie qui était daté au 28 novembre 2009 et c'est passé !! Que puis-je faire ? ...
Bonjour, J'ai un appartement en location avec une agence. Celle-ci vient de m'envoyer un bail signé en novembre pour une entrée dans les lieux en ...
Bonjour, Depuis octobre,j'ai le volet de la cuisine cassé. Je ne peux plus l'ouvrir donc. Je suis locataire de mon appartement. J'ai prévenu alors ...
Bonjour, mes locataires (2 soeurs) sont sorti il y a une semaine et j'ai découvert mon appart avec les tapisseries a refaire.. (chat) De plus l...
Bonjour, ma locataire est rentrée le 14/02/2011 chaque fin année je lui envoie les charges avec justificatif.mais pas de réponse de sa part pour con...
Bonjour, j'avais loué un appartement par l'intermédiaire d'une agence. lors de la location l'agence a gardé les 2 mois de caution versé par le lo...
Bonjour, Je suis actuellement locataire étudiante. Mes parents se sont portés caution. Mes études étant à présent interrompues, je vais être au RS...
Bonjour, Mon locataire m'a fait une dédite de location par courrier simple le 11/02/ (tampon de la poste sur l'enveloppe). Je l'ai reçue le 12/02/13...
Bonjour, J'occupe actuellement deux emplois en CDI à temps partiel qui se complètent: 4/5 pour l'un et 1/5 pour l'autre. Je viens d'apprendre que...
Bonjour, Je loue un cinq pièces, dans lequel le propriétaire a gardé une pièce pour son usage personnel, ce qui est stipulé dans le bail. Je n'occ...
Bonjour, Je suis actuellement dans un logement en location. Quand nous avons emménager à l'état des lieux il y avais une énorme tâche de moissisur...
Bonjour, Qui doit payer l'entretien annuel du chauffage individuel au gaz : propriétaire ou locataire ?
Bonjour, Je souhaiterai quitté mon appartement car j'en ai un autre en vue. Alors je souhaiterais savoir combien de preavit j'ai a donné pour partir...
Bonjour, Nous sommes locataire je travaille en intérim et mon conjoint lui était en cdd. Son Cdd c'est terminé il y a une semaine nous allons dép...
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes locataires d'une maison depuis Mai 2011. A notre entrée nous n'avions toujours pas eu le diagnostic énergétiq...
Bonjour, j ai une question a vous posé voila je déménage le 15 février 2013 mon proprio veux absolument que je lui paye 1 mois de loyer complet sachan...
Bonjour, J ai loué un appartement dont le bail a été arrêté ce 5 février , j ai demander à l agence immobilière responsable de me restituée l'acte d...
Bonjour, Je loue un local commercial pour mes bureau depuis maintenant 9 ans et mon bail arrive a échéance au 1 er février 2013 Dans mon bail act...
Bonjour, pouvez vous me dire si les charges d'un immeuble de 6 appartements, sont calculées sur les 6 appartements si seul 5 sont loués, ou sur le...
Bonjour, Depuis mars 2010 , nous sommes locataires d'un appartement dans une résidence. Depuis cette date, l'entretien de notre chaudière est ass...
Bonjour, Je suis en location et le logement est équipé d'une chaudière à gaz. Suite à une panne, la société qui effectue l'entretien annuel est venu...
Bonjour, je suis propriétaire j ai loué par agence un appartement t3 avec un compteur EDF commun la locataire a signe le bail en toute connaissanc...
Bonjour, le service des eaux me dit que le propriétaire peut gardé le compteur d' eau a sont nom et non aux locataires.Sachant que chaque locataire...
Bonjour, j'aimerais savoir si la remise en etat des murs de salle de bains seront a ma charge avant mon depart tout en sachant que les murs sont ple...
Bonjour, Notre locataire nous a signifié sa résiliation de bail le 30 janvier,par lettre AR le contrat se terminera le 30 avril. Elle souhaite nou...
Bonjour, Mon propriétaire peut il m'obliger à repeindre une pièce car elle est jaunie par la fumée de cigarette ? Merci
Bonjour, Locataire depuis janvier 1997 du même appartement, mon bail c'est donc reconduit tacitement plusieurs fois, mon bail devrait se teminer en ...
Bonjour, est-il possible de résilier un contrat de gestion avec une agence immo pour la location d'un appartement en gardant le bail locatif fait par...
Bonjour, Je viens de rendre les clés d'un logement meublé saisonnier occupé 3 mois 1/2. Il n'y a pas eu d'état des lieux autre que verbal ni à l'...
Bonjour, Je souhaite poser mon préavis, mais n'arrive pas à joindre mon propriétaire, il c'est soit disant absenter... (mot déposer dans notre boi...
Bonjour, je suis entrain de me séparer avec ma conjointe avec qui nous avons pris un appartement en ensemble dont je suis le locataire principal de...
Bonjour, je viens de signé un bail, il y a une semaine l'eau et l'électricité compris le propriétaire habite en suisse et injoignable et c'est l'ag...
Bonjour, J'aimerais m'installer avec mon copain dans un appartement. J'ai vu qu'il était plus avantageux de se déclarer concubins. Étant étudiants t...
Bonjour, nous avons signé le bail de notre appartement qui demarre au 1er novembre. Ce jour étant férié, la remise des lefs s'est faite le 31 octo...
Bonjour, Je suis à la recherche d'un logement et j'en ai trouvé un sauf que le conseiller de l'agence m'a parlé des 1% logement. Après des recherche...
Bonjour, je voudrais diminuer mon préavis à un mon car mon agence,n'a pas effectuer les travaux demander par le service d'hygiène , est ce possible, j...
Bonjour, Je suis en conflit avec l'agence qui loue le bien que j'occupe et que je quitte bientôt. La personne qui s'est occupée de la transaction a ...
Bonjour, J'aurais besoin de connaître mes droits à l'occasion d'un litige aussi rare qu'incroyable. Nous sommes un couple d'enseignants en poste à...
Bonjour, la taxe d'habitation,du parking est-elle due par le proprietaire,ou par le locataire? Merci de votre réponse
Bonjour, j'ai réalisé un dossier pour louer un appt auprès d'une agence immobilière. Je suis étudiant et mon garant est en profession libérale. Le...
Bonjour, il y a de ça 10 jours, j'ai reservé un appartement à louer aupres d'une agence immobilere. Sur le contrat, il est stipulé que si je ne sou...
Bonjour, J'ai deux questions assez simples auxquelles je ne trouve pas de réponse claire : - j'ai donné mon préavis de 3 mois qui prendra fin l...
Bonjour, je voudrais savoir si un proprietaire peut retirer de la caution-d'un locataire 5 ans de taxe-d-ordures-menageres TEOM] que le proprietaire...
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