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Compteur d eau

marijack Messages postés 6 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
le service des eaux me dit que le propriétaire peut gardé le compteur d' eau
a sont nom et non aux locataires.Sachant que chaque locataire a sont propre compteur
que dit la loi .
merci de me donner une réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Justement, la loi ne dit rien

Le service des eaux sait de quoi il parle, non ?
0

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