Compteur d eau
marijack
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 févr. 2013 à 23:39
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 févr. 2013 à 23:39
Bonjour,
le service des eaux me dit que le propriétaire peut gardé le compteur d' eau
a sont nom et non aux locataires.Sachant que chaque locataire a sont propre compteur
que dit la loi .
merci de me donner une réponse
le service des eaux me dit que le propriétaire peut gardé le compteur d' eau
a sont nom et non aux locataires.Sachant que chaque locataire a sont propre compteur
que dit la loi .
merci de me donner une réponse
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jmp59
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13 févr. 2013 à 23:39
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Bonjour,
Justement, la loi ne dit rien
Le service des eaux sait de quoi il parle, non ?
Justement, la loi ne dit rien
Le service des eaux sait de quoi il parle, non ?