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Compteur d eau

marijack Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 22:59
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 févr. 2013 à 23:39
Bonjour,
le service des eaux me dit que le propriétaire peut gardé le compteur d' eau
a sont nom et non aux locataires.Sachant que chaque locataire a sont propre compteur
que dit la loi .
merci de me donner une réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
13 févr. 2013 à 23:39
Bonjour,

Justement, la loi ne dit rien

Le service des eaux sait de quoi il parle, non ?
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