Résiliation de bail
minimag06
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A voir également:
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- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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10 févr. 2013 à 18:28
10 févr. 2013 à 18:28
Dés que vous serez au RSA votre préavis sera réduit a 1 mois
Modifié par bailleurx le 10/02/2013 à 21:24
il pourra vous demander un preuve (si vos droit n'étaient pas effectifs au moment de la demande il pourra refuser la réduction du préavis)
14 févr. 2013 à 21:54