Réparation chaudière : changement échangeur à plaque

thieum66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 12 févr. 2013 à 19:04
 bulou - 14 févr. 2013 à 09:47
Bonjour,
Je suis en location et le logement est équipé d'une chaudière à gaz.
Suite à une panne, la société qui effectue l'entretien annuel est venu faire une réparation. Le technicien a détecté un problème sur la chaudière qui nécessite le changement de l'échangeur à plaque. Il a fait un devis.
Mon propriétaire me dis que cette réparation est à ma charge, que cela fait partie de l'entretien du locataire. Cette pièce n'est pas inscrite dans la liste des pièces à la charge du locataire (décret du 16 aout 1987) mais j'ai aussi lu quelque part que cette liste n'était pas exhaustive.

D'avance merci pour votre réponse

7 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
14 févr. 2013 à 09:31
La loi distingue 8 grandes catégories de charges récupérables :

ascenseurs et monte-charge (dépenses d'électricité, dépannage ne nécessitant pas de réparations, fournitures de pièces, réparation des boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes...) ;

parties communes intérieures au bâtiment (produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis...) ;

eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes (consommations d'eau froide et chaude des occupants, eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes et espaces extérieurs, remplacement des ampoules des chaufferies...) ;

installations individuelles (réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire, contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques...) ;

espaces extérieurs au bâtiment tels que voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux (engrais, fleurs, opération de coupe, désherbage, nettoyage, arrosage, remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux...) ;

hygiène (sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets, produits de désinsectisation et désinfection, entretien et vidange des fosses...) ;

équipements divers du bâtiment (fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique, ramonage des conduits de ventilation, entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones...) ;

impositions et redevances (taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage...).

Cette liste de charges est fixée par décret. Les charges qui ne sont pas mentionnées dans ce texte ne peuvent pas être facturées au locataire. Toutes les autres dépenses (exemples : grosses réparations, réfection totale des peintures) restent à la charge du propriétaire.
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